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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03317_20220707
7 juillet 2022
B C E, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Pôle 6 - Chambre 10
6811b1dbf1c2315e26d1a136
29 avril 2025
saisine : 17 juillet 2024 Décision attaquée : rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 07 juin 2024 APPELANT Monsieur [E] [X] [V] [O] Représenté par Me Wutibaal
Pôle 1 - Chambre 11
66b1bc918dca0cf81e5c28e9
5 août 2024
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Wutibaal
Chambre commerciale 3-2
66fe358391b69e88a370ff25
2 octobre 2024
***************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Inès BEN MADHKOUR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 183 Plaidant : Me Wutibaal
Pôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabe3
3 novembre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [F] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A926
3ème Chambre
DCA_24VE00761_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Kumata Mbuta Wutibaal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 août 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de
Pôle 4 - Chambre 1
6700d6ef836fac7141b7e9c6
4 octobre 2024
EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 21/06764 APPELANTE Madame [J] [U] née le 11 Décembre 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 9
69d89026cdc6046d47bb960f
9 avril 2026
[J] et Mme [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A926 (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro C70562023501823 suivant
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00399_20221130
30 novembre 2022
A C, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 novembre
3e chambre
652a311f7ed1ea8318112657
12 octobre 2023
[D] [Y], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Célestin FOUDJEM, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 242 Représentant : Me Wutibaal KUMABA MBUTA, Plaidant, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 7
662b43e2fe25450008314a7e
25 avril 2024
PARIS, toque : T07 substitué à l'audience par Me Cédric BORTOLUSSI, avocat au barreau de PARIS , toque : T07 INTIMÉS Madame [C] [J] [Y] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Wutibaal
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