ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de NANTES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître LOIRAT

APPELANT : Madame Zaïa X..., représentante légale des mineurs : - Yaniss Y...né le 7 août 1997 à SAINT HERBLAIN -Rayane Y...né le 01 janvier 2006 à SAINT HERBLAIN ... 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Sylvia Nathalie née le 13 Février 1974 à ORLEANS, LOIRET (045) Fille de Z... René et de Y... Pauline Sans emploi Concubine De nationalité française Déjà condamnée demeurant...

Charles René, né le 06 Août 1961 à ORLEANS, LOIRET (045), fils de Y... René et de X...

CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00025 Minute n° Notification du : Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] M. le procureur général Me Paul

[E] DE SAÔNE-ET-LOIRE , et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

intimé Non comparant Représenté par Maître ALRIC Jean-François, avocat au barreau de TOURS de la SCPA &associés, muni d'un pouvoir de représentation OUJAB Choukri né le xxxxxxxxxxxxxxxx à PITHIVIERS, LOIRET

Plusieurs caisses d'allocations familiales ont confirmé appliquer cette règle ( caisses de : Loiret, Loire-Atlantique, [Localité 7], [Localité 8], [Localité 9], [Localité 10], Martinique, [Localité 11]

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0004V7H S.A.

Au cas d'espèce, le préfet du Loir-et-Cher a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 21 mai 2026 en relevant que : - M.

En l'espèce, la cour constate que la préfecture du Loir-et-Cher a informé du placement en rétention administrative de M.

[W] [Q] né le 04 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2026 à 13h30

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h58 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h37 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 avril 2026 à 14h48 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul