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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fdc
31 août 2022
maintien au centre de rétention de : [B] X SE DISANT [I] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 30/08/2022 à 12 h 18 par courriel, par Me Pauline LABRO
Chambre 1-11 référés
62678caa189ce3057d201bea
25 avril 2022
LADRO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Didier WATRIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Décembre 2021.
4ème chambre
DCA_22NT03407_20240419
19 avril 2024
" a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance des microscopes pour les services de Labéo à la société Scop Pro soit retirée.
63be640e13ef607c90ab6845
10 janvier 2023
centre de rétention de : [X] X SE DISANT [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 11 h 23 par courriel, par Me Pauline LABRO
CHAMBRE 1 SECTION 2
6035ddaee33921441dfa34de
11 février 2016
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 décembre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE La commune de Labroye exploite un camping municipal, sur des parcelles situées sur la commune [Localité 1] et sur le territoire
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6344cde4277d1bd59e
15 avril 2022
Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 mars 2020 qui a : ' Rejeté l'ensemble des demandes de la société Delta Labo, ' Condamné la société Delta Labo à payer à la société Axialease
Pôle 5 - Chambre 9
633fc377e633183e2ee17b68
6 octobre 2022
- Sur l'actif de la société ICF Labo La société ICF Labo observe que le rapport du 5 janvier 2022 de l'expert désigné par le tribunal ne prend en compte que le montant de l'actif disponible au 30
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la
Chambre 1 A
65b8a008ca0c5f000839903f
24 janvier 2024
- DEBOUTE la SAS LABOE&CO de ses demandes subséquentes de destruction des éléments saisis et d'interdiction d'utiliser ces éléments. - DEBOUTE la SAS LABOE&CO de sa demande de dommages et intérêts
Cour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/La S
6253c9f4bd3db21cbdd89a37
13 novembre 2007
Il demande à ce que la société Labo-Gers soit déboutée de ses réclamations à son égard.
650bdfadbeee0f8318b9771a
26 juillet 2023
maintien au centre de rétention de : [U] [K] né le 01 Octobre 1974 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Pauline LABRO
6253c8f9bd3db21cbdd86dc6
10 février 2004
LABO-G. Rep/assistant : M. Albert X...
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23 janvier 2025
(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la
Chambre commerciale
6811b6f044bf0d1935aefa2c
28 avril 2025
LABO PHOTO DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4
Pôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
la société Euroservice Labo des condamnations prononcées à son encontre dans les limites de la police d'assurance, Dit que M.
6253c860bd3db21cbdd851bb
30 mars 2000
Une mise en demeure relative à ces impayés adressée le 11 mars 1998 par la société LABOR HAKO à la société PRO étant demeurée sans effet, la société LABOR HAKO a saisi le Président du Tribunal de Commerce
6253c8e0bd3db21cbdd86824
20 février 2003
Il expose que le Docteur Y... ne l'a avisé ni des risques de paralysie labio-mentonnière ni des risques de paralysie spinale.
6253c8e0bd3db21cbdd86827
1re Chambre A
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23 février 2016
[H] [I] d'effectuer les formalités de la liquidation de la société LABBO IMMUNOSYSTEMES ; Que M.
6253c8b8bd3db21cbdd86120
4 février 2002
C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE B JGF/SD RG : 307/01 T.G.I NIMES du 22/12/00 Mr LABORIE & CIE A.G.F C/ SNC AUXIAL & S.M.A.B.T.P CE JOUR, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX A
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