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621 résultats pour « Labro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63119de56f0d304f138e5fdc

Appel

31 août 2022

31 août 2022

maintien au centre de rétention de : [B] X SE DISANT [I] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 30/08/2022 à 12 h 18 par courriel, par Me Pauline LABRO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678caa189ce3057d201bea

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

LADRO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Didier WATRIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Décembre 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03407_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

" a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance des microscopes pour les services de Labéo à la société Scop Pro soit retirée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63be640e13ef607c90ab6845

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

centre de rétention de : [X] X SE DISANT [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 11 h 23 par courriel, par Me Pauline LABRO

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035ddaee33921441dfa34de

Appel

11 février 2016

11 février 2016

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 décembre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE La commune de Labroye exploite un camping municipal, sur des parcelles situées sur la commune [Localité 1] et sur le territoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6344cde4277d1bd59e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 mars 2020 qui a : ' Rejeté l'ensemble des demandes de la société Delta Labo, ' Condamné la société Delta Labo à payer à la société Axialease

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc377e633183e2ee17b68

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- Sur l'actif de la société ICF Labo La société ICF Labo observe que le rapport du 5 janvier 2022 de l'expert désigné par le tribunal ne prend en compte que le montant de l'actif disponible au 30

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b8a008ca0c5f000839903f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- DEBOUTE la SAS LABOE&CO de ses demandes subséquentes de destruction des éléments saisis et d'interdiction d'utiliser ces éléments. - DEBOUTE la SAS LABOE&CO de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Pascal Xc/La S

6253c9f4bd3db21cbdd89a37

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Il demande à ce que la société Labo-Gers soit déboutée de ses réclamations à son égard.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfadbeee0f8318b9771a

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

maintien au centre de rétention de : [U] [K] né le 01 Octobre 1974 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Pauline LABRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc6

Appel

10 février 2004

10 février 2004

LABO-G. Rep/assistant : M. Albert X...

Source officielle
CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6811b6f044bf0d1935aefa2c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

LABO PHOTO DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3081886c8c1bac9730

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

la société Euroservice Labo des condamnations prononcées à son encontre dans les limites de la police d'assurance, Dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851bb

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

Une mise en demeure relative à ces impayés adressée le 11 mars 1998 par la société LABOR HAKO à la société PRO étant demeurée sans effet, la société LABOR HAKO a saisi le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86824

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Il expose que le Docteur Y... ne l'a avisé ni des risques de paralysie labio-mentonnière ni des risques de paralysie spinale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86827

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Il expose que le Docteur Y... ne l'a avisé ni des risques de paralysie labio-mentonnière ni des risques de paralysie spinale.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bf6

Appel

23 février 2016

23 février 2016

[H] [I] d'effectuer les formalités de la liquidation de la société LABBO IMMUNOSYSTEMES ; Que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86120

Appel

4 février 2002

4 février 2002

C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE B JGF/SD RG : 307/01 T.G.I NIMES du 22/12/00 Mr LABORIE & CIE A.G.F C/ SNC AUXIAL & S.M.A.B.T.P CE JOUR, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX A

Source officielle

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