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3 028 résultats pour « Lacrouts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

6162e0791120e9a89a34a5e6

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

naissance 6] 1942 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant Notaire - [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91058

Appel

3 février 2014

3 février 2014

A ordonance de protection dans le cadre de violences Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f54

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame DEL ARCO SALCEDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163231c3dbed56e5e2c2fa3

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

[P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86837

Appel

10 mars 2003

10 mars 2003

a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Monsieur COURTAIGNE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86838

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Monsieur COURTAIGNE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f5f

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame ROSSIGNOL, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867aa

Appel

14 octobre 2002

14 octobre 2002

l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162f6e6b807dfe813d2963d

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f93

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame ROSSIGNOL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03077_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A D et Mme I G, représentés par Me Lacrouts, demandent à la Cour d'annuler le jugement du 26 octobre 2023, de faire droit à la demande de première instance, et de mettre solidairement la somme de 3500

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b2

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Monsieur COURTAIGNE, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e4f37797cdb2f7583ce4

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a12

Appel

22 octobre 2001

22 octobre 2001

l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86135

Appel

11 février 2002

11 février 2002

l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680c6be18eda960fba78b301

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[T] [I] Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Mme [L] [I] Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856ab

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb1

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865f6

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f94

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Le présent arrêt a été signé par Madame LACOSTE, conseiller, par suite de l'empêchement de Monsieur LACROIX, Président, et par Madame B..., Greffière, conformément aux dispositions de l'article 456 du

Source officielle

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