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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
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3 juillet 2012
naissance 6] 1942 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant Notaire - [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Cour d'Appel
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3 février 2014
A ordonance de protection dans le cadre de violences Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à
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30 mai 2002
pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame DEL ARCO SALCEDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à
6163231c3dbed56e5e2c2fa3
10 avril 2012
[P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
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10 mars 2003
a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Monsieur COURTAIGNE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
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24 mars 2003
pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Monsieur COURTAIGNE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la
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27 octobre 2003
a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame ROSSIGNOL, Conseiller qui en ont délibéré conformément
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14 octobre 2002
l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément
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11 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame ROSSIGNOL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Juge des référés
ORCA_23MA03077_20250318
18 mars 2025
A D et Mme I G, représentés par Me Lacrouts, demandent à la Cour d'annuler le jugement du 26 octobre 2023, de faire droit à la demande de première instance, et de mettre solidairement la somme de 3500
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3 juillet 2003
l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Monsieur COURTAIGNE, Conseiller qui en ont délibéré conformément
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18 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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22 octobre 2001
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11 février 2002
Chambre 1-7
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25 avril 2025
[T] [I] Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Mme [L] [I] Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au
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1 octobre 2001
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17 décembre 2001
pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi
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4 novembre 2002
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Le présent arrêt a été signé par Madame LACOSTE, conseiller, par suite de l'empêchement de Monsieur LACROIX, Président, et par Madame B..., Greffière, conformément aux dispositions de l'article 456 du
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