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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
616250f0929f6bffa995b2df
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 assistée de Me Jean-philippe ARROYO de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156 INTIMEES SAS LACOUR
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par voie de conséquence, la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Latour-Bas-Elne ne méconnaît pas ces dispositions législatives. 13.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853f
18 mai 2006
18 mai 2006
J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Didier LAJOUS, avocat S. A. COVEA RISKS es qualité d'assureur de la Sté IMMEX 19/ 21 rue Chanzy B.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a9
2 juillet 2008
2 juillet 2008
de commerce à la SAS LOGISTIQUE LADOUX à laquelle s'est substituée la SARL STECA PICARDIE.
Source officielleAvis
CADA:20171866
31 décembre 2017
31 décembre 2017
copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Prunay-en-Yvelines, aux hameaux La Chapelle et Villiers-Landoue
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd8539e
12 mars 2001
12 mars 2001
M O T I F A... : ========= I - SUR L'ACTION DE LA SOCIETE CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR EN NULLITE DE L'ENREGISTREMENT DE LA MARQUE "CHATEAU LATOUR GAYET" 1°) Sur la fin de non-recevoir opposée
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f74
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ET ROBERT DE LACOUR de l'intégralité de ses demandes
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0815ca6d8d0f8ef67eb
25 avril 2023
25 avril 2023
La SCI Lalou est défaillante.
Source officielle1ère Chambre
62f73eba43b00e05d4fac7ad
12 août 2022
12 août 2022
La sci Laloux [Adresse 25] réplique dans ses dernières conclusions notifiées et remises au greffe le 2 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c89
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Par jugement du 18 avril 2000, le tribunal de grande instance de BORDEAUX : Décidait que la dénomination CHATEAU DE LA TOUR était une contrefaçon de la marque déposée CHATEAU LATOUR, Décidait en conséquence
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd9b33149108ba884c66545
2 octobre 2019
2 octobre 2019
judiciaire de la société LALOUER-[G] constitue un licenciement irrégulier et abusif, Dès lors, Fixer la créance de Monsieur [B] [V] au passif de la liquidation judiciaire de la société LALOUER-[G]
Source officielle1re chambre civile
62ce631e9a20ce9fcf12687d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
POISSONNERIE LAMOUR S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89219
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Cette cession a été notifiée à la laiterie de LADHUIE par lettre recommandée le 4 novembre 2003.
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d34544e
3 avril 2025
3 avril 2025
Lalou a donné à bail commercial à la société Jean Allemane, devenue la S.A.S.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'ensemble des moyens soulevés par la SAS Charles Lapous doit, par suite et pour ce seul motif, être écarté. 5.
Source officielle1ère Chambre
6967904fcdc6046d4743bd43
13 janvier 2026
13 janvier 2026
; la SCI Latour ne saurait être tenue au paiement des travaux de réparation du système de climatisation, qui relèvent de la vétusté.
Source officielle18e Chambre
6162ec2e6c9bddc825847669
15 mai 2012
15 mai 2012
Le 19 juillet 2010, la SAS LACOUR CONCEPT a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre commerciale
691d8b3102bad2f30af4ed2d
18 novembre 2025
18 novembre 2025
en qualité de juges commissaires suppléants et Mme [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire ; dit que l'affaire sera rappelé en chambre du conseil ; ordonné la désignation de la SCP Bernard de Latour
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f146747d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par acte du 23 avril 2021, l'association Mas de Latour (anciennement Genyer Mas de Latour) a fait assigner la SARL Loubières et la SMABTP afin de les voir condamner à l'indemniser, en application de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La communauté d'agglomération du Pays de l'Or a entrepris la réalisation d'une voie verte le long du canal Philippe Lamour de Mauguio à Valergues (Hérault) et en a confié la maîtrise d'œuvre à la société
Source officiellePage 1 sur 187