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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laffourcade Mokkadem de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00543_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026 sous le n° 26TL00543, Mme A..., représentée Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 18 février 2019 du maire de la commune de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 de rejet de sa demande indemnitaire préalable
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représentés par Me Laffourcade-Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85532
19 février 2001
19 février 2001
AFFAIRE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE C/ X... Claire. Jugement du C.P.H. ANGERS du 02 Juin 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85531
19 février 2001
19 février 2001
AFFAIRE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE C/ X... Jean Marie. Jugement du C.P.H. ANGERS du 02 Juin 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a2d
4 janvier 2006
4 janvier 2006
TOPAZE C/ SMABTP SAS LAFOURCADE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ALBINGIA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) E.U.R.L.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20472_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle la directrice régionale d'Occitanie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
; 4°) de mettre à la charge de l'EHPAD Léon Lafourcade une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'EHPAD Léon Lafourcade relève appel de ce jugement. Sur l'intervention volontaire en appel : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D à la clinique Lafourcade ; - la somme de 550 euros allouée par le tribunal au titre du déficit fonctionnel temporaire total lors de l'hospitalisation à la clinique Lafourcade du 16 décembre 2004 au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05345_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un décret du 1er août 2022 publié au Journal Officiel du 3 août 2022, Mme A été autorisée à changer son nom en " de Laforcade ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64364d5b29c3df04f589a57c
11 avril 2023
11 avril 2023
[U] [M] né le 06 Janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour conseil en première instance, Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e46
12 août 2025
12 août 2025
[O] [T] né le 12 Novembre 1970 à [Localité 2], de nationalité bulgare ayant pour conseil en première instance, Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision de révocation notifiée
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1d09cdc6046d4782792e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentée par Me Yoann ALLARD de l'AARPI ABSYS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 - N° du dossier maudar Intimée : Mademoiselle [Y] [H] [B], représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ils soutiennent que : - le service a remis en cause à tort la déductibilité de leur revenu foncier du montant des travaux réalisés dans un immeuble sis 3 rue Lafourcade à Auch ; il a considéré à tort
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225efacdc6046d47388df3
4 juin 2026
4 juin 2026
l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01331 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 14 Décembre 2023 Appelante : Madame [W] [H], représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officielle2ème chambre
68e892fdf271a402af33b7e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officiellePage 1 sur 20