Codes de loi français

Article 9

Cette disposition ne s'applique pas pour le digestat solide stocké en bout de champs moins de 24 heures avant épandage, ni aux lagunes de stockage de digestat liquide ayant subi un traitement de plus de 80 jours.

Article 34

Cette disposition ne s'applique pas pour le digestat solide stocké en bout de champ moins de 24 heures avant épandage, ni aux lagunes de stockage de digestat liquide ayant subi un traitement de plus de 80 jours.

Article Annexe

LISTE DES TRAVAUX ENGAGÉS AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2007 À ACHEVER PAR LE LIQUIDATEUR Opérations de réhabilitation (site du triangle et des lagunes de l'ancienne cokerie de Marienau, de la verse de Cadacut, traitement du dépôt de cendres de Cote Gravelle,

Article 2

Erdre et marais de Mazerolles du 01.10.2013 au 15.01.2014 Non concerné Rhône-Méditerranée Zone fluviale (Bas-Rhône) Départements Bouches du Rhône (13) et Gard (30) du 01.09 .2013 au 15.10.2013 Non concerné Zone maritime (lagunes

Article 2

du 01.10.2014 au 15.02.2015 Pêche interdite Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles du 01.10.2014 au 15.01.2015 Non concerné Rhône, Méditerranée Zone fluviale du 01.09 .2014 au 15.10.2014 Non concerné Zone maritime (lagunes

Article R436-65-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Elle est interdite à tout pêcheur, tant professionnel que de loisir, dans les cours d'eau, leurs affluents et sous-affluents, et dans les canaux dont l'embouchure est située sur la façade méditerranéenne, ainsi que dans les lagunes et étangs salés qui

Article 1

01.05 au 30.09.2014 Adour - Cours d’eau côtiers 08.03 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 Rhin – Meuse 15.04 au 15.09.2014 15.04 au 15.09.2014 Non concerné Rhône, Méditerranée Zone fluviale Zone maritime (lagunes

Article 1

01.05 au 30.09.2013 Adour - Cours d'eau côtiers 09.03 au 30.06.2013 01.02 au 30.06.2013 01.02 au 30.06.2013 Rhin - Meuse 15.04 au 15.09.2013 15.04 au 15.09.2013 Non concerné Rhône-Méditerranée Zone fluviale Zone maritime (lagunes

Article 33

17 - Stations d'épuration mixtes (rubrique 2752) 5 (1) Pour les rejets dans le milieu naturel de bassins de lagune

Article D213-48-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

DBO5, DCO et MES ; 12° pour les stations de traitement des eaux usées dont la capacité nominale de traitement est inférieure à 2 000 équivalent habitants et supérieure ou égale à 200 équivalent habitant, la quantité de boues produites ou pour les lagunes

Article Annexe 6

Tableau 88 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues formant des blooms Lagunes méditerranéennes 2.1.4.

Article Annexe I

A l'exception de cette dernière, le golfe du Lion, grâce à son large plateau continental (15 000 km ²) et l'importance de ses lagunes (49 734 ha) sur le littoral, regroupe la majeure partie de l'activité halieutique française en Méditerranée et de sa

Article Annexes III et IV

A ces pêches maritimes, littorales et du large, s'ajoutent d'une part une activité de pêche lagunaire intéressant plus d'une vingtaine de lagunes dont la majeure partie borde le littoral du golfe du Lion et d'autre part, une activité hauturière couvrant

Article Annexe II

A l'exception de cette dernière, le golfe du Lion, grâce à son large plateau continental (15 000 km ²) et l'importance de ses lagunes (49 734 ha) sur le littoral, regroupe la majeure partie de l'activité halieutique française en Méditerranée et de sa

Article Annexe 1

permanente d'eau marine 1110 X X Herbiers à Posidonia (Posidonion oceanicae) 1120 * X Estuaires 1130 X X Replats boueux ou sableux exondés à marée basse 1140 X X Lagunes

LEGIARTI000028443622

B0130 | Q64-0400 | Le Gave du Lourdios, à l'exclusion de l'Aidy* et du Laboo* et de leurs affluents* DCE45 | Q6410560 | Le Laboo et ses affluents B0202 | Q6500520 | L'Ourtau et ses affluents à l'amont de la confluence du ruisseau de Laguns

Article Annexe I

Cette disposition ne s'applique pas pour le digestat solide stocké en bout de champ moins de 24 heures avant épandage, ni aux lagunes de stockage de digestat liquide ayant subi un traitement de plus de 80 jours. 2.16.

LEGIARTI000050672774

238332 6816824 2024_01_22-03 Bretagne Côtes-d'Armor 2023_LOT2_ZN_22_01 PLUMAUGAT 1 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Stade de foot 311456 6808491 2023_LOT2_ZN_22_01_S1 1 Route de Lanrelas 311186 6807690 Étang communal 311878 6808230 Lagune