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26 résultats pour « Landemaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01881_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de la société Maison Landemaine Asnières à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686f4c9cd3976f57d00d31d2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LANDEMAINE CROZATIER Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n°794 735 431, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90598

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

né le 24 Janvier 1943 à LANDEAN (35133) ... 35133 LANDEAN Rep/ assistant : Me Jean-Marie ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) Madame Micheline X... et Monsieur Jean Y... ont contracté mariage

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616343ee88dc29ccde27f06a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

APPELANTS : [X] [F] [E] [H] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6] (YONNE) '[Adresse 10]' [Localité 2] représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Audrey LANDEMAINE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c8c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

HOTELS AEROPORTUAIRES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Margaux LANDEMAINE substituant Me Alexia

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d336d3290e00e0e7992

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

N° RG 23/03020 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy LANDRAIN la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8574b

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

Ordonne une expertise sur le préjudice - 5 - Commet ayant qualité d'expert Monsieur Claude A..., expert-comptable demeurant 4 rue de Landemaine à Angers, lequel aura pour mission, de manière contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c9

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

née le 19 Décembre 1983 à EPINAY-SUR-SEINE (93800) ... 95140 GARGES-LES-GONESS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Audrey LANDEMAINE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60328c423efbd8bfbc4a9c19

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

avocat au barreau de LYON DEFENDEUR AU DEFERE : [T] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Audrey LANDEMAINE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac27603bf88a188479b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

N° RG 22/03506 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ3S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy LANDRAIN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6970c8297d359cfce3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy LANDRAIN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01151_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Jourdan, représentant la société Coreldis, de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant la commune de Plomeur et de Me Landemaine, substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9bf

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 16 Octobre 1973 à LORIENT (56100) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Audrey LANDEMAINE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01177_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La vente espérée du terrain en 2007 au profit de la SA Morin Frères n'ayant pu être réalisée et la promesse de vente ultérieure, le 2 novembre 2014 au profit de la société Landemaine Immobilier ayant été

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Caroline Meillard, représentant la société Supermarchés Match, et de Me Margaux Landemaine, représentant la SNC Lidl.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La vente espérée du terrain en 2007 au profit de la SA Morin Frères n'ayant pu être réalisée et la promesse de vente ultérieure, le 2 novembre 2014 au profit de la société Landemaine Immobilier ayant été

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mickaël Kauffmann rapporteur public, Les observations de Me Gauci, représentant la commune de Biganos, de Me Landemaine, représentant la SNC Lidl et de Me Encinas, représentant Auchan Hypermarché.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02248_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Cazin pour la société Dierick, de Me Landemaine, substituant Me Robbes, pour la société Lidl, et de Me Mokhtar pour la commune d'Epernon.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01581_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par suite, c'est à bon droit qu'elle a assujetti la SARL Lademine à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et a rendu la SAS Catzam, en sa qualité de société mère d'un groupe fiscalement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00651_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Frémont, rapporteur public, - et les conclusions de Me Danzé pour la société Safipar, de Me Landemaine pour la SNC Lidl, et de Me Bernard-Chatelot pour la commune de Coignières.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELAS des Drs LANDEMAINE & TIREAU

SIREN 938820925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

20/09/2026

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Dépôts des comptes

LANDEMAINE OBERKAMPF

SIREN 800645939GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

13/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL LANDEMAINE PERE ET FILS

SIREN 440592939GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

13/09/2026

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Dépôts des comptes

MAISON LANDEMAINE LEVALLOIS

SIREN 827769837GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

08/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MAISON LANDEMAINE

SIREN 107763377GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La prise de participation dans toute société ou entreprise, commerciale ou civile, créée ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; la gestion de titres ainsi que l'animation active des filiales et sociétés soeurs ainsi que la réalisation pour leur compte de prestations stratégiques ; le conse

30/07/2026

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