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1 436 résultats pour « Laure DREYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61609205db7ff645d856646f

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Assistées de Me Laure DREYER, avocat au barreau de PARIS, toque C2484.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc28

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Demeurant : Chemin de BONNIEUX (84360) LAURIS représentée par Me Cyrine SAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1725 Madame Caroline X... Y...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7b2cdc6046d478a166d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60342e21b600c71fe8f7f082

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

: N° RG : 13/02661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE de la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f55

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f20

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

GASTAUD Mary-Laure, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb683cece1704f5747726

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il s'oppose au caractère nouveau de ses demandes relatives aux laurier et olivier ainsi qu'à la palissade, soulevé par l'intimé.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65b211d1c4cf860008dff6ee

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

4] au prix de 85.000 euros à la barre du tribunal judiciaire de Castres, à la diligence de Mme [E] [H], sur le cahier des conditions de vente qui sera dressé par Maître Arnaud-Laur, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dea

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

par la SELARL Mary Laure X... lesquelles sont, à son sens non exigibles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26ce5a8ebce715483e6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Contradictoire -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eab

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Maître D... a dressé le 21 juillet 1995 un procès-verbal de difficultés.

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Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile-RG no 07/ 11886 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS Madame Laure

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CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004a0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

7] [Localité 11] Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [LZ] [G] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eba4ff9ec259c09a76

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RG : 22/04113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febf

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

né le 18 Avril 1967 à DREUX (28) de nationalité Française ... 28100 DREUX Comparant en personne Plaidant par : Me Raymond DEHORS de la SCP RAYMOND DEHORS AVOCAT (avocat au barreau de PARIS)

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Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.

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CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924e

Appel

18 mai 2007

18 mai 2007

Marie Laure X... épouse B... 135, Provinciale House ... -AFRIQUE DU SUD- Représentant : Me Henri Z... (avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : A...

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CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a17

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

la SCI M & MS ne porte aucune atteinte droit de propriété de la SCI Laure constitutive d'un trouble manifestement illicite, -la SCI Laure et Madame [S] soient déboutées de toutes leurs demandes, fins

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et les intervenants ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lauris les dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Lauris et des intervenants la somme de 2 000 euros chacun au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc5

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Marie-Laure A... a fait assigner son conjoint en divorce.

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