Elles ne concernaient donc pas la SARL [B] et fils, la SAS Darver, la SA Socotec, les MMA, la SARL Quitus, la SMABTP et maître [X].

RG 04/3199 APPELANT :Monsieur Georges X... né le 13 Août 1945 à SERIGNAN (34410) de nationalité Française ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour INTIME :Monsieur Laurent

CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

INTIMEE : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 2] »,représenté par son Syndic en exercice, la SAS IMMO DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

toque : C 1874 * * * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur JACOMET, président Monsieur LAURENT-ATTHALIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur JACOMET, président Monsieur LAURENT-ATTHALIN, conseiller Madame DELMAS-GOYON, conseiller Greffière,

Composition de la Cour lors du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Laurent

Par courriel du 21 juillet 2014, la société Pinto adresse au maître d''uvre le quitus des levées de réserves pour les appartements 231,115,131 et 211 et par courriel du 25 novembre 2014, les quitus de

de son syndic la SARL "BL GESTION IMMOBILIÈRE" ayant son siège social 32 Place du Maréchal Leclerc 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par SES DIRIGEANTS LÉGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

ALEXANDRE, avocat au barreau de NANCY Madame [O] [R], née [T] domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Laurène ALEXANDRE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller,

Elle souligne que l'annulation de l'approbation des comptes entraîne d'office l'annulation du quitus.

avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SCI VACANCES POPULAIRES DE SAINT RAPHAEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Laurent

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Carole Jacqueline Y... épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller,

Les vannes Quitus ont été fournies par la société Danfoss.

Elle précise que l'assemblée générale a, le 26 mai 2004, donné quitus au syndic de sa gestion pour les travaux d'éradication de l'amiante, et que ce quitus a été donné en parfaite connaissance de cause

Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laurent

, données techniques ' quid du prix détaillé ' quid des erreurs sur les données financières 'quid de la date de livraison ' quid du coût de l'assurance ' quid du coût total du financement' quid du nom