Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
14 juin 2007
Intimée, L' ASSEDIC D' AQUITAINE, prise en personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 56 avenue de la Jallère- 33056 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Richard Xc/Monsieur Alain Y
6253cc49bd3db21cbdd8fb00
19 septembre 2012
19 septembre 2012
.-33200 BORDEAUX, assisté de Maître Laurence DOUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDEURS : 1o) Monsieur Alain Y..., né le 27 Janvier 1948 à BORDEAUX (33), de nationalité Française, demeurant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616290cae498f0b428bb8321
29 janvier 2013
29 janvier 2013
: SAS Centre de Formation Routière Marionneau, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège social [Adresse 4] N°SIRET : 315 844 837 00056 assistée de Me Laurence
Source officielle1ère chambre civile B
616301514c6681071edf67e1
30 mai 2012
30 mai 2012
représenté par Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON M. le Docteur [V] [U] [Adresse 26] [Localité 9] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y
6253cd0bbd3db21cbdd9220a
1 avril 2015
1 avril 2015
aux droits de la Compagnie d'assurances MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 66, rue de Sotteville-76100 ROUEN, représentés par Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d9
10 mars 2005
10 mars 2005
SCP BENCHETRIT-FRAYSSINHES, Avocat au Barreau de PARIS APPELANTS [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Jean-Louis X... né le xxxxxxxxxxxxx à ALGER (Algérie), de nationalité FRANCAISE 7 rue Paul Doumer
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d3
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Laurent Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e46
5 octobre 2006
5 octobre 2006
I - Exposé préalable : Courant 1990 la SCI Ty Douar, sur une dommages-ouvrage souscrite auprès de la compagnie Cigna, a fait construire à Quimper un local commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de la SA
Source officielle17e Chambre
615e0d46c25a97f0381f4c9e
23 septembre 2014
23 septembre 2014
FP-D Rôle N° 13/24302 [C] [X] C/ SCI CHATEAU DE MADRID SOCIÉTÉ DE DROIT CHYPRIOTE LOPCOMBE CONSULTANT LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89009
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Y..., représentée par la SELARL LAURENT Y..., ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Christian X..., ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d8
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée par Me Bruno SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1344 Assistée sur l'audience par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Laurence X...épouse Y...née le 24 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c63
24 janvier 2008
24 janvier 2008
assistée de la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT PUTANIER, avocats au barreau de LYON, substitués par Maître Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON Société CANON FRANCE SAS 17, quai du Président Paul Doumer
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c1
29 juin 2007
29 juin 2007
TRIEL IMMOBILIER TBBH 119 rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d589
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 10 Février 1968 à DOUAR SIDI AISSA TAZA-MAROC demeurant ...62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Ginette PAGIN, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b500b40735ad58c50a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
816 '[Adresse 2]' [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée à l'audience de Me Amanda N'DOUBA
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9b
20 juin 2006
20 juin 2006
EXTOR 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Mme Hélène Z... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A.R.L. EXTOR 215 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719e
15 septembre 2004
15 septembre 2004
ASSURANCES E... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719f
15 septembre 2004
15 septembre 2004
ASSURANCES E... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
HVR agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 39 bis avenue Paul Doumer 75116 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude RADIER,
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
SENECHAL GORRIAS pris en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement et de représentant des créanciers des Sociétés SELNOR, BRANDT COMMERCE ET BRANDT SERVICE 3/5/7 avenue Paul Doumer
Source officiellePage 1 sur 2