CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6162886edafa129e399518c5
11 octobre 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG n° 08/00892 APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf3
12 décembre 2011
de clôture de l'instruction : 07 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD
6253cc19bd3db21cbdd8f1d9
5 mars 2012
APPELANTE : Mme Laurence Marie Clotilde Z... épouse X...
6253cc00bd3db21cbdd8ed04
19 décembre 2011
né le 18 Avril 1954 à LYON (69003) ... 69008 LYON 08 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michel DURIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laurence Z... épouse
6253cbebbd3db21cbdd8ea32
APPELANTE : Mme Laurence Y... épouse X...
6253cbeabd3db21cbdd8ea0a
née le 13 Novembre 1959 à CLERMONT-FERRAND (63000) ... 69004 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON INTIME
6253cbecbd3db21cbdd8ea6f
9 janvier 2012
de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD
6253cc19bd3db21cbdd8f1e0
APPELANTE : Mme Laurence Y... divorcée X...
6253cc19bd3db21cbdd8f1f0
, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport
6253cc09bd3db21cbdd8ef03
17 octobre 2011
Laurent X... né le 13 Novembre 1963 à CREST (26400) ... 77111 SOIGNOLLES EN BRIE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Patricia Y...
6253cc19bd3db21cbdd8f1cf
Laurent Claude X...
6253cbdabd3db21cbdd8e766
24 octobre 2011
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
6253cbfebd3db21cbdd8ecca
21 novembre 2011
né le 27 Mai 1970 à BESANCON (25000) ... 69720 ST LAURENT DE MURE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Virginie LACOINTA BRENAC, avocat au barreau de LYON Date de
6253cc05bd3db21cbdd8edea
né le 24 Décembre 1967 à CHADRAC (43770) ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
6253cc05bd3db21cbdd8ede1
6253cbeabd3db21cbdd8ea0b
Laurent X...
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b7
7 novembre 2011
née le 02 Octobre 1979 à DOMONI-ANJOUAN (COMORES) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
6253cc14bd3db21cbdd8f0fb
13 février 2012
né le 24 Février 1947 à MOULINS (03000) ... 03000 MOULINS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cbecbd3db21cbdd8ea70
née le 30 Décembre 1969 à LYON (69002) ... 69290 POLLIONNAY représentée par Me Christian MOREL, assistée de Me Laurence GAILLIOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cbffbd3db21cbdd8ecea
23 janvier 2012
né le 03 Octobre 1964 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 69004 LYON 04 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Simon OERIU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laurence Paulette
Page 1 sur 2