APPELANTE SA MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY MSC (SA) Elisant domicile au Cabinet de Me Laurence HENRY, demeurant [Adresse 1] Suisse représentée par Me Laurence HENRY, avocat postulant au barreau

Henri P... et M.

François, Méelle, Laurent et André en leur qualité d'ayants-droit de la succession de X... Paul, décédé, et en mai 2009, M. B... Henri dit C..., M. X... Henri dit E... et Mme X...

Le 21 février 2001, Monsieur Henri FRANCE Y... a présenté une requête en divorce en application de l'article 242 du Code Civil.

Henri Louis Marie D... Jean Pierre Marie D... Thierry D...

Henri Jacques X...sera tenu de verser à Carole Chantal Z... épouse X..., - dit que Laurent Henri Jacques X...pourra régler cette somme en 96 échéances de 312, 50 euros chacune, payables au plus tard

./ Laurent Y... Nathalie Z... épouse Y... Florence Y... Laurent A... B... juridictionnelle RG N : 02/01716 - Z... R R E C...

Seul Monsieur Laurent X... était condamné à payer à Maître Henri SCARFOGLIERO , ès-qualités, la somme de 30.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Le juge a par ailleurs débouté Martine Y... de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Henry X... aux dépens.

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02730 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Août 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Laurent

né le 20 Avril 1953 à PARIS (75019) ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Gilles CHATENET Me Agnès ERMENEUX Me Françoise BOULAN

du MANS sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Laurent

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 AVRIL 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/602 Monsieur Laurent A...

née le 24 Avril 1933 à Tunis (Tunisie) ... 06700 SAINT LAURENT DU VAR ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Henri X...

RG N : 10/ 01196 AFFAIRE : Mme Pierrette X... veuve Y..., Melle Laurence Y..., M. Georges Y... C/ S. A. R. L. CARRIERES Z...

Laurent, PaulPrévenu, libre, intimé, non comparant. C... Henri, demeurant 11 rue des Larris 92190 MEUDON Partie appelante, comparante.

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25045951 INTIMES [Q] [P] [B] [V] épouse [U] [T] [E] Représenté par Me Laurent

Henry Y...

Henry Y... ASSOCIATION DIOCESAINE A... d'assuranc LE FINISTERE Mme Renée B... épouse C... GROUPAMA BRETAGNE M. René D...