DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

ARRET No DU : 05 Décembre 2007 N : 07/00260 CJ Arrêt rendu le cinq Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente Mme Chantal JAVION

ZA Les Serpollières 38460 ST ROMAIN DE JALIONAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent PRINCE, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée

d'AIX EN PROVENCE INTIME : Monsieur Bernard Y... né le 29 Juillet 1955 à VOIRON (38500) de nationalité Française Le Rousset 38500 VOIRON représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Laurence

Rôle N° RG 17/08429 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO3B SARL SOCIETE D'ART CHOURAQUI C/ [O] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

mois d'octobre 1993, Mademoiselle X... était informée du fait qu'une femme travaillant pour le compte de la chaîne américaine TELEMUNDO prétendait que la journaliste française avait payé la mère de JAISON

Localité 2] - FRANCE Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Laurent

MINUTE N° 504/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

C.) de la DIVATTE La Huberderie 44430 LA BOISSIERE DU DORE représenté par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME : Monsieur Claude X... ... 44450 LA CHAPELLE BASSE MER

APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 octobre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00490 ch6) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence

MIP DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27

[Adresse 4] opie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27

Par un arrêté du 25 janvier 2017, le préfet de la Gironde a prononcé l'arrêt immédiat des activités de production et de distribution des produits à base de viande prêts à consommer, à l'exception des jambons

Représentés tous deux par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistés sur l'audience par Me Alain PAUTRE de la SELARL ATTLAN/ PAUTRE, avocat au barreau d'ESSONNE

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Exerçant sous l'enseigne : DA ROSA - immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 429.642.317 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, le SDIS des Landes et la société Allianz, représentés par Me Jambon, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Ossages d'une

Moulin Zone Industrielle de SAINT MARTIN SUR LE PRE 51039 CHALONS EN CHAMPAGNE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Laurent