AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9188a2258b37c9d6ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tribunal judiciaire de Lille rendu selon la procédure accélérée au fond en date du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00457 Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laurence
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e407c3ffdb9560b0837
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/01254 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 30 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [M] [C], représenté par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0e
23 mai 2011
23 mai 2011
chambre 03, section 01, décision attaquée en date du 09 Septembre 2010, enregistrée sous le no 07/ 01827 APPELANT Madame Valérie Paule Y...épouse Z... ... 59120 LOOS Représentant : la SCP THERY-LAURENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43edfe25450008314b2a
25 avril 2024
25 avril 2024
suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/02600 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 16 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [U] [R], représenté par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d2
5 décembre 2002
5 décembre 2002
E. prise en la personne de ses représentants légaux, Convoquée par le greffe par LRAR le 6.6.2002 -AR SIGNE- Assistée de Maître Laurence PIPART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86550
5 décembre 2002
5 décembre 2002
E. prise en la personne de ses représentants légaux, X... par le greffe par LRAR le 6.6.2002 -AR SIGNE- Assistée de Maître Laurence PIPART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. Y... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002092818 du 22/ 12/ 2009
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b736
30 avril 2008
30 avril 2008
Comparant, assisté de Me Laurence PIPART- LENOIR (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : Société ATIVI 1 Bis Rue Voltaire- BP 10 59370 MONS EN BAROEUL Représentant : Me Olivier TRESCA (avocat au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e83c7dc295bdec6a5707
29 mai 2012
29 mai 2012
APPELANTE SA SOCIETE DES EAUX DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Me Laurence
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1dc25a97f0381f4bce
18 février 2015
18 février 2015
Associés, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL SETIFIS 62 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Marie Hélène LAURENT
Source officielleSociale A salle 3
62c52965a2c423637907972f
29 avril 2022
29 avril 2022
[I] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022019011454 du 29/10/2019 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb6
27 juin 2008
27 juin 2008
Hammadi A... ... 59000 LILLE Présent et assisté de Me Laurence PIPART-LENOIR (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 13 Mai 2008 Tenue par C.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f0
29 mars 2019
29 mars 2019
K... [...] [...] comparant et assisté de Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2019 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da40
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08044 du 21/ 09/
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb5a5bbe450008b2cdfc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rendu le 13 Avril 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [L] [O] née le [Date naissance 2] 1984 - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laurence
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6cc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[L] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleSociale C salle 3
66b5b1061eb0145eaea82efc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[E] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/003827 du 22/04/2022 accordée
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa36584
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Date naissance 5] 1956 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Marie-laure TESTAUD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 Me Laurence
Source officielleSociale D salle 2
6451fb4348616ed0f8cd4fac
14 avril 2023
14 avril 2023
2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [H] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence
Source officiellePôle 3 - Chambre 4
603671f4c223cf12e86ff2a5
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Madame [D] [R] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] REPRÉSENTÉE PAR Me François CHASSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 ASSISTEE DE Me Laurence
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