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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df41
19 mai 2011
représentée par la SCP THERY LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-charlotte PIRON, avocat au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12264 du 07
6253cb88bd3db21cbdd8db84
31 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence VANDERMERSCH, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/08741 du 21
6253ca8cbd3db21cbdd8b564
30 avril 2008
ZAC des Hauts de Ferrières 77164 FERRIERES EN BRIE Représentée par Me Anne- Marie ROUSSEAU (avocat au barreau de PARIS) SOCIETE VEDIOR BIS 18 rue E Plachez 62820 LIBERCOURT Représentée par Me Laurence
CHAMBRE 7 SECTION 3
686f4e38334d55acd19f1de2
3 juillet 2025
[M] [U] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Laurence Vandermersch, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué
6253cbc3bd3db21cbdd8e300
23 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence VANDERMERSCH, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11574
CHAMBRE 7 SECTION 2
6163db3921096bcc7de7d137
10 juin 2010
DG/FR APPELANT Monsieur [S] [H] [G] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence
Chambre 3-4
64f02d8cdb41fad9698799c8
24 août 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253ca7abd3db21cbdd8b242
21 décembre 2007
Représentant : Me Laurence VANDERMESCH MUSSAULT (avocat au barreau D' ARRAS) substitué par Me PRUD' HOMME INTIME : URSSAF ARRAS DOUAI Boulevard Allende 62017 ARRAS CEDEX 9 Représentant : M.
Rétention Administrative
627b551576c5d9057df7ff8e
9 mai 2022
Denis VANBREMEERSCH, Avocat général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence INTIME Monsieur [U] [P] né le 25 novembre 1994 à [Localité 3] de nationalité algérienne Comparant en personne,
Chambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f7
11 juillet 2022
Poirier Vandermeersch qui n'ont pas réalisé de véritables activités agricoles et aquacoles, alors qu'il s'agissait du motif de préemption'; que M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdb6b63637c907b7aed
5 janvier 2023
Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 14] - de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Marie Hélène Laurent