CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 résultats pour « Laurence Vandermersch »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df41

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP THERY LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-charlotte PIRON, avocat au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12264 du 07

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db84

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence VANDERMERSCH, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/08741 du 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b564

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

ZAC des Hauts de Ferrières 77164 FERRIERES EN BRIE Représentée par Me Anne- Marie ROUSSEAU (avocat au barreau de PARIS) SOCIETE VEDIOR BIS 18 rue E Plachez 62820 LIBERCOURT Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

686f4e38334d55acd19f1de2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [U] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Laurence Vandermersch, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e300

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence VANDERMERSCH, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11574

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6163db3921096bcc7de7d137

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

DG/FR APPELANT Monsieur [S] [H] [G] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8cdb41fad9698799c8

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b242

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Représentant : Me Laurence VANDERMESCH MUSSAULT (avocat au barreau D' ARRAS) substitué par Me PRUD' HOMME INTIME : URSSAF ARRAS DOUAI Boulevard Allende 62017 ARRAS CEDEX 9 Représentant : M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627b551576c5d9057df7ff8e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Denis VANBREMEERSCH, Avocat général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence INTIME Monsieur [U] [P] né le 25 novembre 1994 à [Localité 3] de nationalité algérienne Comparant en personne,

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63ac9a20ce9fcf1268f7

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Poirier Vandermeersch qui n'ont pas réalisé de véritables activités agricoles et aquacoles, alors qu'il s'agissait du motif de préemption'; que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63b7ccdb6b63637c907b7aed

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 14] - de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Marie Hélène Laurent

Source officielle