AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df41
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP THERY LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-charlotte PIRON, avocat au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12264 du 07
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db84
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence VANDERMERSCH, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/08741 du 21
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b564
30 avril 2008
30 avril 2008
ZAC des Hauts de Ferrières 77164 FERRIERES EN BRIE Représentée par Me Anne- Marie ROUSSEAU (avocat au barreau de PARIS) SOCIETE VEDIOR BIS 18 rue E Plachez 62820 LIBERCOURT Représentée par Me Laurence
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
686f4e38334d55acd19f1de2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [U] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Laurence Vandermersch, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e300
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence VANDERMERSCH, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11574
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163db3921096bcc7de7d137
10 juin 2010
10 juin 2010
DG/FR APPELANT Monsieur [S] [H] [G] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence
Source officielleChambre 3-4
64f02d8cdb41fad9698799c8
24 août 2023
24 août 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b242
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentant : Me Laurence VANDERMESCH MUSSAULT (avocat au barreau D' ARRAS) substitué par Me PRUD' HOMME INTIME : URSSAF ARRAS DOUAI Boulevard Allende 62017 ARRAS CEDEX 9 Représentant : M.
Source officielleRétention Administrative
627b551576c5d9057df7ff8e
9 mai 2022
9 mai 2022
Denis VANBREMEERSCH, Avocat général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence INTIME Monsieur [U] [P] né le 25 novembre 1994 à [Localité 3] de nationalité algérienne Comparant en personne,
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Poirier Vandermeersch qui n'ont pas réalisé de véritables activités agricoles et aquacoles, alors qu'il s'agissait du motif de préemption'; que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdb6b63637c907b7aed
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 14] - de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Marie Hélène Laurent
Source officielle