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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa3d1bc2605de4b4a6b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
n° 19/08684 APPELANT Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Camille BOULLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L180, substituée à l'audience par Me Laurie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade15f575634f1371edd1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
audit siège immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 519 440 820 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉE GIANT
Source officielleSe. étrangers
68e4a071cfbd3050592a142a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, président de chambre, assisté de Marie-Laure BERNARD, greffière, lors des débats et du prononcé, ENTRE : PRÉFECTURE de la HAUTE-CORSE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par M.
Source officielleChambre 1-8
6312eefd2e6a8e4f13ca6187
3 août 2022
3 août 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Elodie GIGANT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b72515e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame Madame [H] [Y] veuve [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure ATIAS
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
née le 7 mars 1944 à [Localité 15] (Corse) [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89083
7 février 2007
7 février 2007
répertoire général : 06/01228 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05/0061 APPELANT : Monsieur Rudy X... ... 34770 GIGEAN
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 7 octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 à 14h30, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée
Source officielleChambre civile Section 2
665eae99b5277b000889432f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le 22 décembre 1969 à [Localité 11] (Isère) [Adresse 10] [Localité 11] assistée de Me Amanda VAILLIER de la SELARL LIBERTAE-JURIS AVOCATS, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Marie Laure
Source officielle9e Chambre A
6162d67aa2a5768a176c5618
28 juin 2012
28 juin 2012
APPELANTE Association INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE gissant par son président en exercice domicilié au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Henri TROLLIET, avocat
Source officielleChambre civile Section 2
64379d809477fe04f5cc6326
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d478
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 11 Septembre 1983 à BASTIA (HAUTE CORSE) ... 34150 GIGNAC représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Laure ROUVIE, avocate au barreau de MONTPELLIER (bénéficie
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043588
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 3 novembre 2022, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y
Source officielleChambre 3-4
6364ba36e405357f749ea522
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJRN [I] [F] [D] [G] épouse [F] C/ [N] [P] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile-marie LA SADE Me Gilles GIGUET
Source officielleChambre 1-4
69abf492cdc6046d47d17987
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DOBERMAN représentée par Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d1
21 février 2006
21 février 2006
EUROPULSE Route de Gignac 46600 CRESSENSAC Rep/assistant : Me Laure ARMENGAUD (avocat au barreau de Toulouse) loco Me Delphine ROUGHOL (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE d'un jugement du Conseil de
Source officielleChambre 1-6
67ac3e185a940b7d9cd96a2a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mutuelle MAIF, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Anne-laure
Source officielleChambre sociale 4-2
68f9b6c80a84a5e5f00167e8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Jugement rendu le 29 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 21/00104 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ugo GIGANTI
Source officielle2e chambre sociale
633e7002f8faf13e2e973d34
5 octobre 2022
5 octobre 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'ANIMATION ET DE GESTION D'ETABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS (ADAGES) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne Laure
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ad2efeaecfe6843485
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O], [K] [P] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laura LUCCHESI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805
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