SIZAIRE et Associés, - infirmer la décision déférée, - débouter la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et Associés de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, - condamner la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 21/00247 rendue par le Tribunal de proximité de Puteaux le 22 Novembre 2022 Appelants : Madame [J] [H] épouse [D], représentant : Maître Nathalie LECREUX

La société Bougrel Lecacheur a également fait assigner en intervention forcée la société John Deere, fabricant du tracteur en cause.

Levasseur A. Castille V.

[Localité 3] Représentant : Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 - N° du dossier PPO15969 par Me ALLARDKOHN Madame

, Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 11/02991 et 11/3034 ; Attendu que la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

EUROPE HSBC FRANCE a changé de dénomination et est devenue HSBC CONTINENTAL EUROPE l'adresse du siège a également changé, à savoir : [Adresse 1] (voir KBIS ci-joint) Représentée par Me Alexandra LECAREUX

Vu la décision du 28 avril 2021 par laquelle le tribunal judiciaire de Versailles a modifié la décision du 22 mai 2019 et désigné Me Lecreux comme avocat. Vu les autres pièces du dossier.

, membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués DÉBATS à l'audience publique du 04 Septembre

LABORATOIRE ANDRÉ LESCAROUX C / Mme Christine Y... Mme Martine Z...

Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-Caroline MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 397 INTIMEE Société ISEO FRANCE venant aux droits de la Société LEVASSEUR

Représenté par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assisté sur l'audience par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

sera donc taxée à TTC 507,70 ç (466,07 + 2,88 + 38,75) ; [* *] [* Que l'opposition de la société d'avoués DUPAS-TRAUTVETTER-YGOUF-BALAVOINE-LEVASSEUR est donc fondée pour partie ; *] [* *] PAR

Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A...

Demeurant ... 62100 CALAIS Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A... né le 22 Avril 1960 à

liquidation judiciaire de Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas BINOT de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Représentée par Me Alexandra LECAREUX

SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 PARTIE INTERVENANTE SCI [J] PATRIMOINE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro

, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, constituée aux lieu et place de Maître Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP D.