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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799698490c67b34661b8
23 janvier 2020
A été créée pour les besoins de l'opération litigieuse une société filiale dénommée Lebas Technologie SDN BDH (Lebas Malaisie).
Pôle 1 - Chambre 11
69f04113cdc6046d47cc9ebf
25 avril 2026
[G] [Z] né le 22 Mai 1969 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Leila Perrimond, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
1ère Chambre
69df253ecdc6046d47484095
14 avril 2026
INTRUM DEBT FINANCE AG Sise [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier.
69fc2baacdc6046d47e3600e
5 mai 2026
Représentée par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila
Cour d'Appel
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20 décembre 2007
Le 6 mars 2003, la SàRL OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS convoquait Madame Leila X... pour le 19 mars 2003 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Chambre Commerciale
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18 janvier 2024
Prétentions et moyens de la société Boulangerie Leila Azzouz Dans ses conclusions remises le 13 mai 2023, la société Boulangerie Leila Azzouz demande à la cour de : A titre principal : - infirmer
6253cdd0bd3db21cbdd9490e
15 mai 2020
X... de restituer le dépôt de garantie, la SCI Leica a sollicité du juge des référés cette restitution.
Chambre 3-1
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2 avril 2025
La société 3 ID Rénovation fait en outre observer que seule la société Boulangerie Leila Azzouz a contracté avec elle et que le fait que les documents contractuels produits par la société Boulangerie Leila
6253c9cfbd3db21cbdd8947c
23 octobre 2007
C / Leila Y... épouse X...
6253c86dbd3db21cbdd85456
13 février 2001
La SCI LERBA soulève l'irrecevabilité de la demande et subsidiairement conclut au rejet de la requête.
6253cd5dbd3db21cbdd9313b
5 avril 2016
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 AVRIL 2016 AFFAIRE : SA SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE " SILAB " C/ Me Vincent X..., Me Emmanuel Y..., SAS LEBAS
6253cd09bd3db21cbdd92170
17 mars 2015
TECHNOLOGIES Maître Emmanuel Y... es qualité de mandataire judiciaire de la SAS LEBAS TECHNOLOGIES SAS LEBAS TECHNOLOGIES LIMOGES, le 17 Mars 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7688
8 octobre 2025
Leica Microsystèmes aux entiers dépens de la première instance ; - condamner la S.A.S.
6253cbc4bd3db21cbdd8e34c
28 juin 2011
Ali Y... et Mlle Leila Y... ont recherché devant le tribunal de grande instance de Paris la responsabilité civile professionnelle de M. Philippe Z...et de son assureur.
64ae4b33a1775905dba3bcf0
11 juillet 2023
LEILA S.A.R.L. CHRISTELLE MESNAGE IMMOBILIER S.A. MMA IARD S.A.
Pôle 4 - Chambre 1
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31 mai 2012
* * * Par acte sous seing privé du 19 février 2008, la SNC Bécarré Lebas Choron a réservé à M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d5b
26 mars 2015
Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Alexandre GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître [J] [N] ès qualités de mandataire de la société LEBAS
1ère chambre 1ère section
616274057705f25f43643feb
10 octobre 2013
: Intimé dans 11/07324 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120030 Plaidant par Me Leila
Service des Référés
68de07231bc19e7640ea3eb9
1 octobre 2025
siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie GUILLON, avocat au barreau D'ARDECHE ET : DEFENDERESSE SCI LEABAS
Chambre des étrangers
6866138127f49a37ec714ea4
28 janvier 2025
D'APPEL Le 28 janvier 2025 sise au Palais de Justice de Besançon, Cécile CUENIN, Conseillère, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2025, assistée de Leila
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