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I... une part de 50% dans la réalisation du sinistre, - dire que le préjudice au titre du coût des travaux pour terminer l'opération ne saurait excéder 225.177 €, - les débouter de leur prétention

Par jugement du 4 mars 2016, ce tribunal a : - dit que les sociétés Actéis et Wolters Kluwer ont commis chacune une faute dans la réalisation de leurs prestations engageant leur responsabilité

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Faute de réalisation de la condition suspensive, l'acquéreur a fait savoir le 12 juillet 2010 qu'il ne donnait pas suite au compromis.

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Confirmation du jugement déféré

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[W] dans l'accident, celui ci ne se trouvant pas dans la file de voitures dépassée et ne pouvant de ce fait avoir eu un quelconque rôle dans la réalisation de l'accident ; qu'en effet, M.

La cour a infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait débouté la société BG Horizons BGH de ses demandes. Elle a condamné la société Cosy Home à payer à la société BG Horizons BGH la somme de 51 300

Monsieur [K] [J] soutient avoir un intérêt légitime à la réalisation de l'expertise afin d'établir le bien fondé de la solution technique à retenir pour la réalisation de travaux d'étanchéité, notamment

D] de toutes condamnations prononcées à leur encontre, sachant que le loyer dû par la société Cash aux époux [D] a été fixé a hauteur de 28.767 € à compter de la prise d'effet du bail, jusqu`à la réalisation