Il ne précise pas le solde du compte courant d'associé de la sarl Leon [G].

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Matoury

[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

Barlerin, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, est entré en France irrégulièrement en 2018.

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.

Selon devis en date du 25 octobre 2015, ils ont commandé, auprès du magasin Leroy Merlin d'[Localité 5], huit fenêtres de trois différentes tailles.

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2303227, 2303228 du 19 décembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 pris à son

LEROY MERLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

versées à des copropriétaires étaient liées à l'exécution défectueuse de ses travaux par la société Bocher Leroy.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

Berthou, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 23

Gazière de la Métropole Lilloise [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [Adresse 4] Représentant : Me Jean-Louis LEROY

représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline COULON, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [P] [S], es qualités de liquidateur de la société SARL LEONE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Matoury à sa demande de consultation