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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e89
10 février 2016
10 février 2016
figurant au cadastre sous la référence section AO numéro 93 et d'autre part au 9 rue Chanoine Letteron figurant au cadastre sous la référence section AO numéro 92 lieudit rue Chanoine Letteron, - dit
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d5
13 juin 2019
13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SELARL SELARL FERREIRA-SCHMITT-EVREUX-LEJEUNE la SELARL CABINET LETERME SCP ARCOLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b924
5 mars 2008
5 mars 2008
Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SA MEUBLES LEJEUNE FRERES le 10 mai 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8a
4 octobre 2017
4 octobre 2017
JAGAROU prise en la personne de son représentant légal Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 SELARL CABINET LETERME S. C. P. ARCOLE T. G. I.
Source officielle4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la Fondation Jérôme Lejeune a présenté ses observations sur l'expertise.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02123_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l’annulation de cette décision.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0debc25a97f0381f5064
29 janvier 2015
29 janvier 2015
N° 12/07482 AFFAIRE : SCP FRANCOIS LEJEUNE, NOTAIRE ASSOCIE C/ [P] [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163c2b61a5f0a71dc3c9117
31 mars 2010
31 mars 2010
[I] [T] à la société LABORATOIRES FORNET, ce dont cette dernière a informé l'intéressé par lettre du 17 mars suivant, lettre confirmée le même jour par la société WYETH-LEDERLE. Le 22 mars 1999 M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la Fondation Jérôme Lejeune est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Partie civile, intimée Comparante Assistée de Maître LETERME Jean-Yves, avocat au barreau de TOURS de la Selarl Jean-Yves LETERME COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70c9
19 avril 2023
19 avril 2023
des demandeurs dans un journal local pour les propriétés d'[Localité 11] et de [Localité 10], - de désigner également la SCP Letellier Penot Leterrier pour permettre d'organiser les visites du pavillon
Source officielle1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c7063787
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, avocat au barreau de NANCY Maître [V] [W] Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Société [2] Représentant : Me Bertrand GASSE
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03409_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par suite la Fondation Jérôme Lejeune n'est pas fondée à soutenir que ce jugement serait entaché d'irrégularité, faute d'une motivation suffisante.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par suite, la Fondation Jérôme Lejeune ne peut utilement l'invoquer à l'appui de ses conclusions. 15.
Source officielleAvis
CADA:20165485
26 janvier 2017
26 janvier 2017
réseau DAR-90-2005 ; 2) la lettre réseau DAR-94-2005 ; 3) la lettre réseau DAR-110-2005 ; 4) la lettre réseau DDO-3-2005 ; 5) la lettre réseau DDO-38-2005 ; 6) la lettre réseau DDO-55-2005 ; 7) la lettre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la fondation Jérôme Lejeune est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la
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