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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e89
10 février 2016
figurant au cadastre sous la référence section AO numéro 93 et d'autre part au 9 rue Chanoine Letteron figurant au cadastre sous la référence section AO numéro 92 lieudit rue Chanoine Letteron, - dit
6253cdbfbd3db21cbdd945d5
13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SELARL SELARL FERREIRA-SCHMITT-EVREUX-LEJEUNE la SELARL CABINET LETERME SCP ARCOLE
6253ca9fbd3db21cbdd8b924
5 mars 2008
Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SA MEUBLES LEJEUNE FRERES le 10 mai 2005.
6253cd9bbd3db21cbdd93d8a
4 octobre 2017
JAGAROU prise en la personne de son représentant légal Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 SELARL CABINET LETERME S. C. P. ARCOLE T. G. I.
4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la Fondation Jérôme Lejeune a présenté ses observations sur l'expertise.
3ème chambre
DCA_22PA02123_20230130
30 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l’annulation de cette décision.
1re chambre 1re section
615e0debc25a97f0381f5064
29 janvier 2015
N° 12/07482 AFFAIRE : SCP FRANCOIS LEJEUNE, NOTAIRE ASSOCIE C/ [P] [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de
Pôle 6 - Chambre 1
6163c2b61a5f0a71dc3c9117
31 mars 2010
[I] [T] à la société LABORATOIRES FORNET, ce dont cette dernière a informé l'intéressé par lettre du 17 mars suivant, lettre confirmée le même jour par la société WYETH-LEDERLE. Le 22 mars 1999 M.
DCA_18VE02631_20220617
DECIDE : Article 1er : La requête de la Fondation Jérôme Lejeune est rejetée.
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de cette décision.
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
Partie civile, intimée Comparante Assistée de Maître LETERME Jean-Yves, avocat au barreau de TOURS de la Selarl Jean-Yves LETERME COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé
DCA_22PA02124_20230130
Pôle 3 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70c9
19 avril 2023
des demandeurs dans un journal local pour les propriétés d'[Localité 11] et de [Localité 10], - de désigner également la SCP Letellier Penot Leterrier pour permettre d'organiser les visites du pavillon
1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c7063787
14 octobre 2025
, avocat au barreau de NANCY Maître [V] [W] Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Société [2] Représentant : Me Bertrand GASSE
6ème chambre
DCA_20VE03409_20221206
6 décembre 2022
Par suite la Fondation Jérôme Lejeune n'est pas fondée à soutenir que ce jugement serait entaché d'irrégularité, faute d'une motivation suffisante.
DCA_21PA03028_20230130
Par suite, la Fondation Jérôme Lejeune ne peut utilement l'invoquer à l'appui de ses conclusions. 15.
Avis
CADA:20165485
26 janvier 2017
réseau DAR-90-2005 ; 2) la lettre réseau DAR-94-2005 ; 3) la lettre réseau DAR-110-2005 ; 4) la lettre réseau DDO-3-2005 ; 5) la lettre réseau DDO-38-2005 ; 6) la lettre réseau DDO-55-2005 ; 7) la lettre
8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la fondation Jérôme Lejeune est rejetée.
DCA_21PA06559_20230130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la
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