Par jugement du 16 décembre 2022, le conseil a : - rejeté la demande de sursis à statuer formulée par la société Entreprise Leriche ; - condamné la société Entreprise Leriche à payer à M.

et en conséquence, - d'ordonner la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société LETICE, - de condamner la société LETICE à lui verser la somme de 10 000 € à titre de dommages et

ENTREPRISE LERICHE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau

lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de la modification de la toiture et des façades d'un projet de surélévation d'un appartement situé au 14, rue Leriche

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Il devait en définitive vendre sa récolte de ma's à une société LETICO et signer une délégation de paiement autorisant cette dernière à régler directement, à concurrence de 300.000 F, la valeur de cette

Représentée par Maître Arnaud LETICHE, avocat au barreau de Compiègne.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Letia à sa demande de communication

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ARRET N° [B] C/ SASU [8] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me LETICHE Me CAUSSANEL HAJI COUR D'APPEL D'AMIENS

ACTIVITES représentée par ses dirigeants légaux Immeuble La Part-Dieu 19/ 20 place Charles Béraudier 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL LERICHE

[V] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de Me LERICHE, avocat au barreau de Lyon M.

N° [I] [P] Société SCEA ST HUMBERT C/ [B] Société [B] ET FILS EARL Copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me Berthelot Me Letissier

JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL rendu le 09 Avril 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [B] [J] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud LETICHE

modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [W] [F] né le 01 Avril 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud LETICHE

ARRET N° S.A.S.U. [1] C/ [F] copie exécutoire le 15 avril 2026 à Me RUCK Me LETICHE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.

le 04 Mars 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIMES Monsieur [D] [H] [V] né le 04 Mai 1986 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud LETICHE