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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
6a0d49c6cdc6046d4745adfc
19 mai 2026
[M] [G] ne s'oppose pas à la demande d'intervention volontaire de la société de droit letton [I] [Z] SE.
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Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54d
17 octobre 2025
Débouter la société CONVENTION LECOURBE II de toutes ses demandes.
Pôle 1 - Chambre 11
69f04131cdc6046d47cca5c9
25 avril 2026
[K] [U] né le 17 Août 1971 à [Localité 1] de nationalité lettone demeurant Chez Mr [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement
64e995f51b26a7d96977b648
25 août 2023
La SCI DHA Territoire-Lecourbe a formé un pourvoi en cassation le 6 janvier 2021.
Pôle 4 - Chambre 2
5fca5f80fbb58046b83ac886
4 novembre 2020
La société DHA Territoire Lecourbe a relevé appel du jugement du 12 janvier 2018 par déclaration remise au greffe le 22 février 2018.
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
BROUARD DAUDÉ prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet CONVENTION LECOURBE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 34 rue Sainte Anne
Pôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf723
14 octobre 2015
SCP GROS LECOURT SANTUS La nouvelle dénomination de la SCP GROS LECOURT SANTUS est 'SCP LECOURT SANTUS JUMENTIER QUINIOU' prise en la personne de ses représentants légaux N° Siret : 321 194 094 [Adresse
Pôle 1 - Chambre 2
616282397a007b88ee156706
27 juin 2013
Par jugement du 5 décembre 2005, la société Groupe Chapuis & Associés et la société Cabinet Convention Lecourbe ont fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire sous patrimoines distincts, et
Pôle 6 - Chambre 9
660e431a0740db0008fa95a3
3 avril 2024
Madame [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] née le 02 Octobre 1962 à [Localité 5] Représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0084 INTIMEE Société SNC VILLA LECOURBE
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
Réf. 1ère Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No 98/319 06 SEPTEMBRE 2004 AFFAIRE : LETOURMY MAFFRE DE X... Y... CHAMPETIER DE Z... Y... Y... Y... C/ A... LETOURMY Y... CHAMPETIER DE Z...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Lectoure à lui verser, premièrement, les sommes de 27 237,88 euros au titre des travaux de récupération des eaux et de 13 528,34
2ème CH - Section 1
65a783ec8121050008662e95
16 janvier 2024
ETABLISSEMENT CHAPELET LETOURNEUX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à
Pôle 6 - Chambre 1
6162a73cf901d4f689722e2a
23 septembre 2013
son Président [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Amandine BOULEBSOL de l'AARPI SERRE et BOULEBSOL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 Représenté par Me Vincent LECOURT
6253cb49bd3db21cbdd8d3fb
26 janvier 2007
P BROUARD & DAUDE ès qualité de liquidateur du GROUPE CHAPUIS & ASSOCIES et de la société GROUPE LECOURBE et à M. le Garde des Sceaux respectivement la somme de 700 € en application de l'article 700 du
3ème Chambre Commerciale
69facd64cdc6046d47bec2d0
5 mai 2026
STAFF PARTICIPATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LESOURD Me DERVILLERS Copie certifiée conforme délivrée le : à :
6253ccb7bd3db21cbdd910bb
11 février 2014
Madame LETOURNEUR-BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et l'avocat en sa plaidoirie.
6253cca1bd3db21cbdd90c2b
18 octobre 2013
par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00363_20230630
30 juin 2023
Sur les arrêtés portant transfert aux autorités lettones : 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02763_20231017
17 octobre 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a permis d'établir qu'il avait déjà demandé l'asile en Lettonie.
6253cca1bd3db21cbdd90c26