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765 résultats pour « Letournerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

6a0d49c6cdc6046d4745adfc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [G] ne s'oppose pas à la demande d'intervention volontaire de la société de droit letton [I] [Z] SE.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d54d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Débouter la société CONVENTION LECOURBE II de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04131cdc6046d47cca5c9

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[K] [U] né le 17 Août 1971 à [Localité 1] de nationalité lettone demeurant Chez Mr [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f51b26a7d96977b648

Appel

25 août 2023

25 août 2023

La SCI DHA Territoire-Lecourbe a formé un pourvoi en cassation le 6 janvier 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f80fbb58046b83ac886

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La société DHA Territoire Lecourbe a relevé appel du jugement du 12 janvier 2018 par déclaration remise au greffe le 22 février 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

BROUARD DAUDÉ prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet CONVENTION LECOURBE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 34 rue Sainte Anne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db2fbb70f2192bbf723

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

SCP GROS LECOURT SANTUS La nouvelle dénomination de la SCP GROS LECOURT SANTUS est 'SCP LECOURT SANTUS JUMENTIER QUINIOU' prise en la personne de ses représentants légaux N° Siret : 321 194 094 [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616282397a007b88ee156706

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Par jugement du 5 décembre 2005, la société Groupe Chapuis & Associés et la société Cabinet Convention Lecourbe ont fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire sous patrimoines distincts, et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e431a0740db0008fa95a3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] née le 02 Octobre 1962 à [Localité 5] Représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0084 INTIMEE Société SNC VILLA LECOURBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ead

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Réf. 1ère Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No 98/319 06 SEPTEMBRE 2004 AFFAIRE : LETOURMY MAFFRE DE X... Y... CHAMPETIER DE Z... Y... Y... Y... C/ A... LETOURMY Y... CHAMPETIER DE Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01416_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

E... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Lectoure à lui verser, premièrement, les sommes de 27 237,88 euros au titre des travaux de récupération des eaux et de 13 528,34

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a783ec8121050008662e95

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ETABLISSEMENT CHAPELET LETOURNEUX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162a73cf901d4f689722e2a

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

son Président [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Amandine BOULEBSOL de l'AARPI SERRE et BOULEBSOL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 Représenté par Me Vincent LECOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fb

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

P BROUARD & DAUDE ès qualité de liquidateur du GROUPE CHAPUIS & ASSOCIES et de la société GROUPE LECOURBE et à M. le Garde des Sceaux respectivement la somme de 700 € en application de l'article 700 du

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CA

3ème Chambre Commerciale

69facd64cdc6046d47bec2d0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

STAFF PARTICIPATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LESOURD Me DERVILLERS Copie certifiée conforme délivrée le : à :

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CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910bb

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Madame LETOURNEUR-BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et l'avocat en sa plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c2b

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00363_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur les arrêtés portant transfert aux autorités lettones : 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02763_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La consultation du fichier " Eurodac " a permis d'établir qu'il avait déjà demandé l'asile en Lettonie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c26

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle