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1 819 résultats pour « Levant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fca6cecad0e6557b5075397

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Du Levant dans les livres de la société Sea Tankers soit 360 000 actions et d'autre part , par une cession de toutes les créances qui seraient dues à la société Du Levant en cas de cession des actions

Source officielle

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CA

Se. référés

6a1682accdc6046d47117275

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIVATION Sur la demande de radiation Au soutien de sa demande de radiation, l'association U LEVANTE fait valoir que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170649

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarniguet à leur demande de communication du document justifiant que leur terrain, situé rue du Levant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb276bb80c0dbc1453e57d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Sur les dommages et intérêts Les époux [O] soutiennent que la lenteur avec laquelle l'assureur a traité l'indemnisation du sinistre leur a causé un préjudice, en raison de la longue immobilisation

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca49e8e2ac012f06adb2e5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[B] et [F] [T] et a rédigé en leur présence le 24 septembre 2011 un testament en leur faveur, leur léguant son appartement de [Localité 10].

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Ils observent en effet qu'en présence d'héritiers réservataires, le conjoint n'a pas la qualité d'héritier et peut donc être déshérité par un testament de son époux léguant la quotité disponible à une

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15ce4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance quant à l’ouverture des opérations de comptes, la liquidation et le partage de la succession, ainsi que la constatation que l’usufru

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163070

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alpes Léman

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237423

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

La Cour d'appel de Lyon déclare les consorts [M] irrecevables en leur action en révision pour absence de cause de révision, notamment de fraude ou de rétention de pièces décisives.

Résumé IA — à vérifier
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848ab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

levant à payer à la SCI le Soleil levant, agissant poursuites et diligences de son représentant légal une indemnité d'occupation mensuelle et ce jusqu'à la libération effective des lieux et à la remise

Source officielle
CA

8e Chambre A

60365e7ccdbdf4beb9d8891b

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

La société de droit maltais Thon du Levant a pour associés Messieurs [R] et [E], citoyens maltais domiciliés à Malte.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507aa3d3abfadff7c7918

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La SCCV Origine du Levant a interjeté appel de la décision sus-dite par acte du16 juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb587cece1704f57473a7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SCI ORIGINE LEVANT conteste le point de départ de l'usucapion allégué.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb1473df5c70a902c0782a

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

La cour d'appel confirme le manquement du notaire à son devoir de conseil mais infirme le jugement pour le surplus. Elle condamne in solidum le notaire et sa société à verser à l'épouse 18 500 euros p

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-4

5fdb86aae02cd96518b5f826

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[Y] [R] pour une durée de quatorze ans, - condamné l'Eurl Thon du Levant à payer à M.

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CA

Chambre Sociale

686df874bdbdd86396f38f99

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est hors délai, En conséquence, - Déclarer l'Office du tourisme de la Riviera du Levant irrecevable en son appel ; - Débouter L'Office du tourisme de la Riviera du Levant de l'ensemble de ses demandes

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f387

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

G : 10/ 04944 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 21 juin 2010 RG : 2010/ 00838 ch no SCI SOLEIL LEVANT

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60321a2d7e433051b7873012

Appel

17 avril 2018

17 avril 2018

'Déboute la SCI MON PLAISIR LEVANT de toutes ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02331_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI 13 Levant FV ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a52521

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[O] [N] recevable à agir à l'encontre de la SASU Soleil Levant, - rejeté la demande relative au lave-linge et celle relative à l'annexe, - condamné la SASU Soleil Levant à payer à M.

Source officielle