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53 153 résultats pour « Liber-Magnan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca488ca2aaa508f2a425ba

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par courrier en date du 24 juillet 2017, Monsieur [P] a mis en demeure l'agence BNP PARIBAS de faire droit à sa demande de libération des avoirs de la défunte.

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

68f3229d48e010cf6a8cd5ef

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMC Ordonnance n° 2025/M130 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa200ca34ad10008581757

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [XW] [Z], demeurant [Adresse 19] - [Localité 2] représentée par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MAELANN, et nouveau mail du conseil de la société DECOMETAL du 5 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67f605e00693b699596562cc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS5Z Ordonnance n° 2025/M50 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad89ccdc6046d47c0ed95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [A] [R] Madame [B] [G] épouse [R] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44aadcdc6046d472f21a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca272348b2906a5a9c093

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP TOISON ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33cc3181d073cfa9f8d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

la SCP TOISON et ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8f

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

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CA

Chambre 3-1

6364ba1ee405357f749ea48e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Voir débouter la société ETS MAGNAN de toutes ses demandes, fins et prétentions, Voir condamner la société ETS MAGNAN à payer à la société TELEGIL la somme de 1 895,06 € TTC au titre de ses factures

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca280348b2906a5a9c0ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbecfa5ad01db3f4de9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725202

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] [N] [D] [N] [J] [N] C/ [S] [C] [V] épouse [I] [O] [I] Syndicat [Adresse 21] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle