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[S] [L] de ses demandes de licitation immédiate des terrains et de réduction pour atteinte à la réserve.

La cour d'appel de Paris infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et statue à nouveau. Elle juge que le contrat de prestation de services est valable et doit être exécuté. Elle condamne s

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[A] [S] et Mme [Q] [S] épouse [T] portant sur les lots numéros 13 et 53 dépendant de l'immeuble sis [Adresse 1], sans ordonner la licitation judiciaire des biens immobiliers constitutifs de l'indivision

Confirmation du jugement déféré et rejet des demandes du salarié.

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Nul ne pouvant être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage pouvant toujours être provoqué, la demande de licitation de l'immeuble cadastré C n° [Cadastre 16] est en conséquence recevable

Par un jugement contradictoire du 4 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Foix a : - rejeté les demandes de l'association Dj Light Of Night, - condamné l'association Dj Light Of Night à payer