Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c1
13 juin 2012
13 juin 2012
Vu la déclaration d'appel de Madame Linda X... déposée au greffe le 23 mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
28 mars 2012
Jeanne Françoise X...épouse B... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lina
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916eb
4 juin 2014
4 juin 2014
André Y...né le 24 Août 1965 à BASTIA (20200) ... 20213 FOLELLI assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie Ange Z...épouse Y...née le 04 Mars 1969 à BASTIA (20200
Source officielleChambre 4
62ecb2ca2a8cf5e2e9b21d57
2 août 2022
2 août 2022
Vu l'appel interjeté par la SAS Delta Line à l'encontre de ce jugement'; Vu l'assignation délivrée sur le fondement des articles 514-3 et 5 et 521 du code de procédure civile par la SAS Delta Line le
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f762
23 mai 2012
23 mai 2012
Décembre 1965 à Corte (20250) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Linda
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
lieu, Mme E soutient que la commune a versé dans son dossier administratif un rapport établi par la directrice de la crèche Pirouette Cahouette sur la base des propos tenus par un agent de la crèche Abbé
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f416
28 mars 2012
28 mars 2012
née le 27 Septembre 1968 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
Source officielleChambre 4 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79ea
15 avril 2025
15 avril 2025
Le salarié a été débouté du surplus des demandes, et la société Delta Line a été condamnée aux entiers frais et dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73c
16 mai 2012
16 mai 2012
née le 02 Avril 1976 à CAGNES SUR MER (06800) ... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielle1ere Chambre
5fd909b2161223a247f54506
30 juin 2020
30 juin 2020
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 16/01004) rendu par le Tribunal
Source officielle5ème Chambre
659f9aee3328fa00087a2786
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 2] GOLFE HABITAT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abras
Source officielleChambre 4 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79ec
15 avril 2025
15 avril 2025
Le salarié a été débouté du surplus, et la société Delta Line condamnée aux entiers frais et dépens. La SAS Delta Line a interjeté appel de la décision le 13 avril 2022.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf5
17 avril 2024
17 avril 2024
MJCORP (liquidation judiciaire de la SARL SILNE NETTOYAGE MULTI SERVICES) Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Noëlle COLLEU - Me Johann ABRAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb80
11 janvier 2012
11 janvier 2012
par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean Paul Y... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Linda
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28f
29 février 2012
29 février 2012
née le 21 Décembre 1963 à SALON DE PROVENCE (13300) ... 20218 MOROSAGLIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48a
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e46
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conseillère, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, DEBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil du 16 avril 2025, Mme Martine Rivière, conseillère, chargée du rapport, assistée de Abla
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f938
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Le juge aux affaires familiales a procédé à l'audition de Lisa et de Chjara le 5 janvier 2010 et a, selon ordonnance du 12 janvier 2010, dit n'y avoir lieu à écarter des débats la rédaction de Lisa, fait
Source officielle3e chambre sociale
6260f8486d9e13277d6e377b
20 avril 2022
20 avril 2022
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21400236 APPELANTE : Madame [G] [U] épouse [R] 55 Avenue de l'Abbé
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f066
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Claude Y... ... 3974 MOLLENS VS (SUISSE) ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Linda
Source officiellePage 1 sur 2