CONTROLE DU BEARN, SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR C/ SELARL FRANCOIS LEGRAND ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de LA SARL LAFFITTE FRERES, Me Jean-Marc LIVOLSI

CONTROLE DU BEARN, SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR C/ SELARL FRANCOIS LEGRAND ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de LA SARL LAFFITTE FRERES, Me Jean-Marc LIVOLSI

B et Mme C, épouse B, sont propriétaires, à Limousis (Aude), des parcelles cadastrées .

La Sàrl LIFOLI FENA a fait appel de ladite décision le 19 décembre 2023.

DABOUT, Me Jean Marc LIVOLSI ès qualités d'administrateur de la S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gallis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner in solidum la commune de Livilliers

par de la terre végétale saine,... » ; 2) une lettre adressée au cours de l'année 2006 à plusieurs communes : Aragon, Bagnoles, Bouilhonnac, Conques/Orbiel, Fournes Cabardes, Lastours, Les Ilhes, Limousis

MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me Maïder HENNEBUTTE, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître LIVOLSI Jean Marc Administrateur provisoire de la COPROPRIETE VILLA FLEUR DE

copropriétaires, Le condamne à payer à [X] [O] la somme de'96,82 euros de solde créditeur au 1er octobre 2013, Rejette la demande en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive d'Isabelle Livolsi

Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 APPELANTE ET Madame [P] [T] née le 21 Décembre 1990 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia LINOSSIER

née le 05 Juin 1956 à BESSEGES (30) ... 11600 LIMOUSIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELARL COTEG & AZAM Associés, avocat au barreau de TOULOUSE

C et Mme A en vue de la modification de la toiture de leur maison d'habitation située 43 A rue Charles Livois à Saint-Pair-sur-Mer (Manche), ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux.

B, représenté par Me Linossier demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès

en la personne de son représentant légal, son syndic, la société SQUARE HABITAT dont le siège social est [Adresse 2] pris en la personne de son administrateur judiciaire provisoire Maître Jean-Marc LIVOLSI

RECITAL [Adresse 2] France Représentée par Me Christophe VOITURIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1619 INTIMÉ Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laetitia LINOSSIER

D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 07 / 01322- Chambre commerciale opposant : Appelante La SARL RD BIJOUX, dont le siège social est situé 20 Rue Pocquet Livonnière

son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L34 et par Me Laetitia LINOSSIER

dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : [L] [T] C/ SAS CLINIQUE DES LANDES [O] [E], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS CLINIQUE DES LANDES Jean-Marc LIVOLSI