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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03011_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Me Loïc Bourgeois demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02943_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Me Loïc Bourgeois demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01124_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Me Loïc Bourgeois demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a15
12 novembre 2015
12 novembre 2015
état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Abdelhamid X... ... ... 44300 NANTES Représenté par Me Loïc
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01126_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Me Loïc Bourgeois demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02002_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de rejeter la requête de Me Bourgeois.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00320_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Me Loïc Bourgeois demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03222_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Me Loïc Bouregois demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea82
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 25 Juin 1957 à NANTES ... 44200 NANTES représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de Me Loïc BOURGEOIS, avocat ( bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370feeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [V] [K] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (fédération de Russie) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Loïc
Source officielle17e Chambre
6031f4196c33492cb23130dd
31 mai 2018
31 mai 2018
APPELANT Monsieur Loic X..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92e
13 septembre 2011
13 septembre 2011
, (avocat au barreau de NÎMES) Monsieur Loïc Y...
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66b30dfe2f025c562a9888e9
5 août 2024
5 août 2024
[G] [O] né le 14 Janvier 1999 à [Localité 2] [Adresse 1] actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI
Source officielle1re chambre civile
64a6603dbbd03a05db965202
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[D] [S] domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc DUCHANOY, membre de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 INTIMÉES :
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
31 mai 2007
Loïc GASTON ARRET : -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01651_20230202
2 février 2023
2 février 2023
tribunal administratif de Grenoble de condamner l'OPAC 38 à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis à l'occasion de l'exécution du marché de déconstruction de l'ensemble immobilier Le Chopin à Bourgoin-Jallieu
Source officielleChambre Commerciale
6545ee274ac6088318da117f
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EXPRO, JCP de BOURGOIN JALLIEU en date du 21 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 21 avril 2023 APPELANTS : Madame [X] [K] veuve [Y], agissant en son nom personnel et en sa qualité d'héritière
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
690997e343d68eab4073a0c5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[Adresse 3], représentée par Me Ivan ITZKOVITCH de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 302 - N° du dossier E0008GG7 Intimées : S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
69fd7c0ccdc6046d47041c80
7 mai 2026
7 mai 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me BOURGEOIS
Source officielle17e Chambre
6031f4196c33492cb23130dc
31 mai 2018
31 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
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