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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
6690c7530d808eb34e455606
11 juillet 2024
Portalis DBVH-V-B7G-IS22 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 septembre 2022 RG :21/00978 [F] C/ [L] Grosse délivrée le à Me Longeron
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e99
28 novembre 2006
MAISONS PATRIMOINE dont le siège social est 8 rue de la Préfecture 21000 DIJON représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Christian F A YARD, avocat au barreau
6253ccd8bd3db21cbdd91775
10 juin 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
Chambre 1-2
6622095f9ce1420008389639
18 avril 2024
En l'espèce, l'ordonnance entreprise a condamné, sous astreinte, la SCI Le Jardin du Loup a un 'enlèvement' (vantaux du portail), trois 'démolitions' (piliers, longrine, muret) et deux 'suppressions' (
6253cc60bd3db21cbdd8fef0
27 novembre 2012
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE
6253ca57bd3db21cbdd8ac07
5 février 2008
né le 04 Juillet 1941 à PARIS (75) demeurant : ... ... 06400 CANNES représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté par Me CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Chambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa24
29 avril 2025
Greffier : Mme Véronique FONTAINE LA COUR A la requête de la SCI Plante Flavie Immo (la SCI) et suivant ordonnance de référé du 23 septembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Saint-Denis
1ère chambre
64a7b0873bcaf505db696805
6 juillet 2023
MATMUT Grosse délivrée le 06/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 JUILLET 2023
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
SANTE ASSISTANCE PROMOTION ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 16] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée
64ddb86c434f6ed969889ce3
7 juillet 2023
Localité 14] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [G] [O] [Adresse 12] [Localité 14] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f5c
14 octobre 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me David BLANC de la SCP
2e chambre civile
65321ad79e4ea48318f5accd
19 octobre 2023
Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Paul antoine SAGNES de la SCP