[T] doit être débouté de sa demande tendant à entendre dire que ce mur, sur la longueur de son garage, est sa propriété exclusive.

des éléments non contestés du litige que par l'intermédiaire de la société Apollonia, [P] [W] a souscrit dix prêts affectés à l'acquisition de dix biens immobiliers loués dans le cadre du statut de loueur

[X] ne verse pas aux débats le contrat de location propre à justifier de la qualité de propriétaire du véhicule/engin de la société Kiloutou, ou à tout le moins que celle-ci vient aux droits du loueur

[C] indique que les consorts [Z] ont installé une clôture sur toute la longueur en limite de propriété de la parcelle [Cadastre 4], soit sur 136 mètres et en limite avec la parcelle section A n°[Cadastre

pour détérioration financière du locataire et celles relatives aux conditions de résiliation anticipée du contrat (articles 5 et 10 c) des condition TRO), étaient purement discrétionnaires pour le loueur

Ils se prévalent des conclusions de l'expert judiciaire qui confirment l'état de délabrement avancé du mur de soutènement sur les trois-quarts de sa longueur, que ledit mur appartient aux époux [T], qui

Le 14 janvier 2025, le loueur a interjeté appel de cette décision.

[F] [R] à déposer les bordures de béton implantées le long du chemin du Moulin, sur une longueur de trois mètres de chaque côté du point identifié comme le point D sur le plan de bornage, et à retirer

suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer à sa demande de la copie intégrale de son dossier médical depuis son incarcération au centre pénitentiaire de Longuenesse

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : l'acte d'appel est fondé sur un seul moyen, à savoir la longueur rétention. Monsieur est d'accord pour quitter le territoire.

août 2010 entre 13h35 et 15h48, de 44 canoës jaunes du loueur Brantôme Canoë, 47 canoës verts du loueur Allo Canoës et 3 canoës bleus du loueur Bourdeilles Loisirs, reconnaissables de même - le 4 août

à la suite du refus opposé par la Garde des Sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse

consulaires n'indique pas pour autant qu'elles ne répondront pas dans le temps de la rétention, que l'étranger n'a remis aucun document de voyage en cours de validité et est donc lui-même responsable de la longueur

Mairie de Longuenesse — Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le comité des fêtes, association subventionnée par la commune à hauteur de 118 000 €, au

L'arrêt précité est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne comporte pas la mention de la représentation de la Ville de Paris par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés dans

derniers demandent à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, -de rectifier de l'arrêt rendu sous le n° RG 21/00774 du 17 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble pour que la longueur

de cinq mètres par rapport à la limite de propriété, et emporter les terres résiduelles ; - démolir sur toute sa longueur le mur construit derrière la clôture au nord-est en limite séparative avec l'ASL

comprise entre 20 et 100 mètres de long, alors que la longueur de son navire n'est que de 14,30 mètres.

conseil municipal de Noves a classé le chemin de Saint‑Jean, également désigné chemin du Rabet, dans le domaine public routier communal, en tant que ce classement inclut une portion de ce chemin d’une longueur

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme