dépens de première instance, En tout état de cause rejeter les demandes, fins et prétentions de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Par acte notarié en date du 22 décembre 1994 Monsieur [K] [A] et Madame [B] [U], son épouse, ont donné à bail rural à long terme à leurs deux fils, [D] et [X] [A], une propriété agricole comprenant des

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour REQUIS et

EXPOSE DU LITIGE Le 29 septembre 2017, l'URSSAF Lorraine a fait signifier à M.

, - condamné la SAS [1] à verser à l'Urssaf Lorraine la somme 55 676 euros dont 2 923 euros au titre des majorations de retard, - condamné la SAS [1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile. » Par acte du 6 juillet 2021, l'URSSAF Lorraine a interjeté appel de ce jugement.

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 8 décembre 2020, la société Crédit foncier et communal d'[Localité 2] et de Lorraine (CFCAL) a consenti à M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagneaux-sur-Loing à sa demande

- Déclarer les Sociétés Star Lease et Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] ' [Z] [P] recevables et bien fondées en leur appel incident.

Monsieur X, agent de la X de l'université de Lorraine, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la caisse du régime social des indépendants de Lorraine

Monsieur K., pour le Syndicat CGT du conseil régional de Lorraine, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2011, à la suite du

Losange [Localité 4], par acte du 18 décembre 2024.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2024 et le 23 septembre 2024, la commune de Besançon, représentée par la SCP Lorach avocats associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ DEFENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE ET INTIMEE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES - LORRAINE

2] [Localité 3] Représenté par Maître Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Anne Isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : URSSAF LORRAINE

La S.A.R.L LES FILMS DU LOSANGE conclut en réplique à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de M.