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160 résultats pour « Louis BATAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dbe

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Représenté par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Yves Louis, Marie Y... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd84ffe

Appel

9 février 2000

9 février 2000

B..., barreau de PARIS Jacques représenté(e) Route de St-Martin, 52330 par Me BATAILLE, avocat du Monsieur C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Louis Xc/LA S

6253cae7bd3db21cbdd8c6d9

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Le : 17 JUILLET 2008 PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 06/01552 Monsieur Jean Louis X... c/ LA S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06f

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Madame Josette Suzanne Marie- Louise Justin Y... épouse X... c / Monsieur Jacques Marcel Georges Z... Madame Agnès Maria A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Sylvie Xc/LA S

6253ca4bbd3db21cbdd8a96e

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés : Le 3 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b041

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 20 décembre 2007, PREMIERE CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 06 / 00346 Monsieur Jean- Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a037

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

I... a renoncé à la succession de son oncle Marie Louis E....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

€ ; - Rejeté le surplus des demandes en garantie de la SCCV Logis Ouest Promotion contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a036

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

M... a renoncé à la succession de son oncle Marie Louis X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd8d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S

6253ca16bd3db21cbdd8a039

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés : Par ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8755f

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

No 04/ 01628 AFFAIRE : Louis X...... C/ Cie GENERALE DES EAUX...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S

6253c9c4bd3db21cbdd892df

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

MONTAMAT, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés : La société

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

603403b6102d4fb35f80ea95

Appel

16 février 2017

16 février 2017

l'Avesnoise ayant son siège social : [Adresse 2] Rreprésentée par Me Patrick Houssiere, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS à l'audience publique du 27 Octobre 2016 tenue par Martine Battais

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6032842a9d82f8b7f726185a

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

[Y] a donné à bail à Mme [Y], sa soeur, et à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b405

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Sylvain Yvon Louis né le 19 Juillet 1976 à ARRAS Fils de X... Sylvain et de Y...

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8487a6687f7c904cbaaf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MOTIFS Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6de

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d'Administration Principal assermenté faisant fonction de Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Direction de LA POSTEc/LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE CHABANAIS

6253ca39bd3db21cbdd8a64d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91753

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

FATTON Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 131 boulevard de la Bataille de Stalingrad-69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON substitué par

Source officielle

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