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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 10
65449d84c71a6a83181c8f10
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CHWXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 23/80116 APPELANTE Madame [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Louis
Source officielleChambre civile 1-5
697c4bb3cdc6046d4736bdbc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l'affaire entre : Monsieur [P] [U] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 Plaidant : Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
Marie-Louise épouse X... du seul chef d'abus de confiance portant sur les bijoux, les a déclarés coupables du surplus de la prévention, les a condamnés aux peines prévues par la loi et a sursis à statuer
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0daec25a97f0381f4ec0
18 novembre 2014
18 novembre 2014
(ADP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gloria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0daec25a97f0381f4ec1
18 novembre 2014
18 novembre 2014
ADP) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Gloria
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d83
22 janvier 2004
22 janvier 2004
EN CAUSE : APPELANTE Madame Monique X... de nationalité française 4 Ter Allée des Erables 78290 CROISSY SUR SEINE Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me GUEVENOUX-GLORIAN
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a67c
11 avril 2023
11 avril 2023
2021 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 112000906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Zayan BALHAWAN Me Amélie GLORIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8893a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOLENNELLE SOCIALEGROSSES leà Me GLORIEUX-KERGALL SCP DAVETTE VILLENEUVE ETC Madame la Procureure Générale Monsieur le bâtonnier de l'Ordre des AvocatsCOPIES leà Maître X.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f101
22 février 2012
22 février 2012
Jugement rendu (e) le 15 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/ 00439 Copies exécutoires délivrées à : Me Amélie GLORIAN
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02204_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce nouveau zonage a pour finalité de permettre la réalisation d'un lotissement, situé rue de Bandeville à Longvilliers, prévu dans le cadre de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 1
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Considérant ce qui suit : La société JHM Group a déposé, le 7 juin 2023, une demande de permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement comptant cinq lots à bâtir en vue de la création de cinq
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La parcelle de M. et Mme [D] faisait, à l'origine partie d'un lotissement.
Source officielle3ème Chambre
635b71f5b201587f74be0302
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DU RANCH DES BISONS [Adresse 2] [Localité 13] Comparant assisté de Me Soline DEHAUDT, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Gloria ROBIN avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉS :
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b43
24 avril 2024
24 avril 2024
000032 **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Société [Localité 4] DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me François SOUCHON de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Louis et de A... Marie De nationalité francaise, divorcée Demeurant... Prévenue, intimée, libre, non comparante, B... Michelle Anne- Marie Jeanne née le 25 Juin 1951 à SEYSSES Fille de B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1c9
2 juin 2017
2 juin 2017
Les sociétés LAMPRE et HDI GLOBA SE ont été mises hors de cause, étant rappelé que la société HDI GLOBAL SE est l'assureur du fabricant et non pas du vendeur . S'agissant de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27c
14 mars 2012
14 mars 2012
José 590 Rue Gloriette 77170 BRIE COMTE ROBERT représentée par Me Zoubir BENNACER, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
Source officielle