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29 résultats pour « Loustalot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a1139d4cdc6046d47a68df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représentant des salariés, - fixé au 2 décembre 2027 la date limite d'examen de la clôture de la procédure, conformément aux dispositions de l'article L643-9 du code du commerce, - désigné la Scp de Lostalot-Monteillet

Source officielle

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Annonces BODACC521 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LOUSTALOT TRANS AGRI

SIREN 882811326Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/07/2026

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Créations

LOUSTALOT, Antoine

SIREN 794929067Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LOUSTALOT, Moise

SIREN 393992805Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LOUSTALOT

SIREN 898098736Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/06/2026

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Radiations

LOUSTALOT, Sophie, LACHETEAU

SIREN 988361663Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

26/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS

6253c880bd3db21cbdd856ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

BARADERIE LOUSTALLOT et l'offre faite par ce copropriétaire. 2. Dans ces circonstances, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ca

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Pierrette épouse F..., Demeurant ..., Appelante et intimée, Absente, représentée par maître LOUSTALOT-BARBE loco maître PICOTIN Daniel, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Christian et de Y...Marie de nationalité française, célibataire Cuisinier demeurantQuartier Pédehourat 64260 LOUVIE JUZON Prévenu, non comparant, libre appelant Représenté par Maître LOUSTALOT-FOREST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a9

Appel

21 octobre 2002

21 octobre 2002

64660 LURBE ST CHRISTAU comparante, DEFENDEURS AU RECOURS : Monsieur Michel Z... 3, rue du Docteur B... 64000 PAU non comparant, Monsieur Albert A... 64660 LURBE ST CHRISTAU représenté par Me Bertrand LOUSTALOT-FOREST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e1a

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

SARL UNIPERSONNELLE LOUSTALOT 40240 LAGRANGE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Monsieur Henri Y... né le 10 Mai 1934 à ST

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85ada4ff9ec259c09689

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[R] [Y] en qualité de juge commissaire, - nommé Me [R] [M] en qualité de liquidateur, - désigné la Scp de Lostalot-Monteillet pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur, - déclaré

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fe1b75e0767eeba3869cb70

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI CELGAY prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître LOUSTALOT

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6801dfe9354955cf78ced5b2

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

assignation en date du 17 mars 2025, à : Madame [B] [X] veuve [R] née le 03 Juillet 1965 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absente représentée par Me Grégory LOUSTALOT-BARBE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4447396eb608bc060e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

déclaration d'appel en date du 17 décembre 2024, à : Madame [V] [W] veuve [P] née le 03 Juillet 1965 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Grégory LOUSTALOT-BARBE

Source officielle
CA

Référés et Recours

6274bd4a2799a9057d5dd239

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me François PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Christine LOUSTALOT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572cdbf0f4a9225a76f9

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Madame [I] [B] née le 26 Juin 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Christine LOUSTALOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

charges devant être établi par Maître Pierre-François GROS, avocat des demandeurs et sur la mise à prix de 30. 000, 00 € pouvant être abaissée du quart en cas de carence d'enchères, - a commis la SCP LOSTALOT-DUTEL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1d5c70b565ec7590f7ce1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chaffois en qualité de juge-commissaire ; - nommé la Selarl SBCMJ agissant par Me [W] [S], [Adresse 9] [Localité 2], en qualité de mandataire judiciaire ; - désigné la Scp de Lostalot-Monteillet ,[Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0ddac25a97f0381f4fe6

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de la SCP DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE, avocat au barreau de DAX SCP CAZALIS - DUPLANTIER & LOUSTALOT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85ada4ff9ec259c0968d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cessation des paiements, - désigné [M] [I] en qualité de juge commissaire et [G] [R] en qualité de juge commissaire suppléant, - désigné Me [H] [K] en qualité de liquidateur, - désigné la Scp de Lostalot-Monteillet

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccbf6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

représentant légal en exercice domicilié de droit ès qualités audit siège Technopôle Helioparc [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître LOUSTALOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8166e0a9accd9695a4314

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

GENERATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Maître [R], avocat au barreau de PAU Assistée de Maître LOUSTALOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631f548007cf6451ddcd99

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

SARL KAVICA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son gérant en exercice, domicilié de droit ès qualités audit siège représentée par la SCP RODON, avoué à la Cour assistée de Maître LOUTALOT-TERRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b397

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

chiffre d' affaires hors taxes soit inférieur à 750. 000 € ; Attendu que le tribunal n' a fourni aucune indication sur l' existence ou l' absence d' un actif immobilier ; que le rapport de la SCP LOSTALOT

Source officielle