AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a1139d4cdc6046d47a68df6
21 mai 2026
21 mai 2026
représentant des salariés, - fixé au 2 décembre 2027 la date limite d'examen de la clôture de la procédure, conformément aux dispositions de l'article L643-9 du code du commerce, - désigné la Scp de Lostalot-Monteillet
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LOUSTALOT TRANS AGRI
30/07/2026
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LOUSTALOT, Antoine
28/07/2026
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LOUSTALOT, Moise
10/07/2026
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SELARL LOUSTALOT
28/06/2026
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LOUSTALOT, Sophie, LACHETEAU
26/06/2026
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Cour d'Appel
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
12 juin 2001
BARADERIE LOUSTALLOT et l'offre faite par ce copropriétaire. 2. Dans ces circonstances, la S.A.R.L.
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