A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 21 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet des Alpes-Maritimes ;

A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

SA MAAF ASSURANCES C/ [G] [S] [Z] [J] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFLOT CAMPAGNOLI Me LUCAUD-OHIN

déclarations d'impôts solidarité sur la fortune, dit ISF, au titre des années 1999 et 2000, en indiquant qu'étaient exonérés pour être des biens professionnels ses droits sociaux dans la SA Financière du Pont d'Ohin

[S] et la société Luciad le 15 avril 2011 ; Condamne en conséquence M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice en

La société Imprimerie Lussaud a fait appel de l'ordonnance désignant M.

solidarité sur la fortune, dit ISF, au titre de l'année 1998 en indiquant qu'étaient exonérés pour être des biens professionnels ses droits sociaux dans la SA Etablissements X..., la SA Financière du Pont d'Ohin

* * * La résidence en copropriété OHANES sise à [Adresse 14] en front de mer est composée en rez-de-chaussée de locaux commerciaux et dans les étages d'appartements d'habitation.

En sa qualité d'associé de la société Ohio, M.

la société GEMS n'a reçu paiement que de la somme de 107 000 USD versé par la société Prometheus ; La société GEMS a engagé en septembre 2002 une procédure devant le tribunal du district Nord de l'Ohio

Cette facture portait sur la vente de semences de Sarrasin Harpe par la SA AGRI OBTENTIONS à la SCEA CAP DE LUCANTE. Cette facture est demeurée impayée.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL VILA LUCA [...]

LUGAND MANAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège Sise [Adresse 5] - [Localité 1] Siret n° 438 215 311 00012 Représentée par Me Elodie

La société LUGAND ACIERS réplique que : - la rémunération versée à M.

L'EURL LA LUCARNE et M.

SOCIÉTÉ CIVILE LE LUZARD [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0102 COMPOSITION DE LA COUR : En

En sa qualité d'associé de la SCI Ohio, M. B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

GEMS a introduit en septembre 2002 devant un tribunal de l'Ohio une action en paiement qui a donné lieu à un jugement de condamnation prononcé le 2 mai 2005, confirmé en appel le 26 janvier 2007.

Gueguen, Lucas [Localité 10], Lucas [Localité 15], Lucas [Localité 16], Vallée, Vallée Atlantique, Groupe Vinet ; o 21 000 euros chacune aux sociétés CDRE, Lagarde et Meregnani venant aux droits de la