2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la convocation à la commission communale des impôts directs de la ville de Bagnères-de-Luchon

par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT, plaidant pour la SELAFA DELAGARDE, avocats au barreau de Paris, toque : K 056, assistée de Me Jean Michel LUCHEUX

Né le 12 Mars 1954 à LAMBESC (13) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Jacques RAFFALLI Avocat au Barreau de BASTIA et Me Pierre SIMEDEI Avocat au Barreau de BASTIA Jean Marie LUCCHETTI

festival tv Comminges Pyrénées à sa demande de communication d'une copie du bilan financier 2015 de l'AFTVCP, notamment des sommes engagées dans la gestion du festival des créations télévisuelles de Luchon

juillet 2013 pour un montant 46.455 €, - ordonner à la société [F] & Associés de lui communiquer copie de l'intégralité de l'acte de cession intervenue entre la société RVA Assurances et la société Lucheux

G : 12/ 02450 Mme Caroline Lucienne Yolande X...épouse Y... C/ M. Laurent Y...

cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Jean Michel LUCHEUX

Par ordonnance du 22 janvier 2015, le juge commissaire de monsieur Lucien Y...a rejeté la requête de Me Lucien Z..., avocat de Lucien Y...en paiement préférentiel de ses honoraires présentée au visa des

Madame C... a créé la société SAS LUCIEN X...

X..., -débouté Lucien X... de sa demande d'indemnisation, -condamné Lucien X... à payer à Marcel Y... et à son assureur la somme de 5 000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de

c/ Madame Lucienne Z... épouse A... Monsieur Daniel, Marie, Jean, Philippe A... Monsieur Christian, Marie, Lucien A... Monsieur Stéphane, Eric, Marie, Pierre A...

Louis Lucien Y... a remplacé M.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTS : Monsieur Daniel X... 119 rue de la République 69150 DECINES représenté par Maître DOMINIQUE AROSIO, avocat au barreau de Lyon Madame Lucrèce

Par jugement rendu le 19 septembre 2017, le tribunal de commerce de Paris, après avoir relevé que l'action de la société Lucien Georgelin était prescrite, a : - débouté la société Lucien Georgelin de

Lucien X..., né le 28 avril 1924.

D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 6 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur Lucien Y... 9 place Ambroise Courtois 69008 LYON 08 Représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour Assisté

La commune de Bagnères-de-Luchon s'était portée caution solidaire de ce prêt, à hauteur de la totalité du montant du crédit, par engagement du 20 mars 2012.

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnères-de-Luchon à sa