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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
659f989f3328fa00087a265e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
postulant Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me François ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucie
Source officielle15e Chambre A
6160623360f63c4194dfffb7
11 octobre 2013
11 octobre 2013
Q] [C] [Z] [S] [P] [M] [R] [S] épouse [X] [W] [J] [S] [T] [S] C/ [N] [B] [D] [G] épouse [B] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON la SCP BOISSONNET
Source officielle10e Chambre
61638431b5b1827189c7470e
30 mars 2011
30 mars 2011
au barreau de GRASSE Madame [Z] [K] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] (94), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Luc
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
syndic la société DEGUELDRE ayant son siège social [Adresse 15] Représenté par Me Gilbert THEVENIER (avoué à la Cour) assisté de Maître Edouard de BENGY, avocat (P154) Société NORD FRANCE BOUTONNAT
Source officielle4e Chambre B
616359e21416be03751aa559
16 mai 2011
16 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d311
30 octobre 2009
30 octobre 2009
Luc Z... Rose-Marie Z...épouse A... Anne Marie Z... Chantal Z...épouse B... Jean-Paul Z... Monique Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679874485b6b52f3e4a4311d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LA COMPAGNIE FINANCIERE ROCHEBELLE, représentée par Me Jean-luc BOUTON de la SELARL ASCOTT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J077 Intimée : SAS DG OPTIQUE agissant poursuites et diligences
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e20
6 avril 2017
6 avril 2017
Grosse délivrée le : à : Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Catherine CHARMES, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS Me Caroline FABRE BOUTONNAT
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcc
20 juin 2011
20 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cc
29 mars 2006
29 mars 2006
BOUTON Z... A...
Source officielle10e Chambre
61629871201c88caf8c4e19c
17 juillet 2013
17 juillet 2013
ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [X] [U] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
Rôle No 07 / 05073 COMMUNE DE LA CADIÈRE D'AZUR C / ASSOCIATION DIOCÉSAINE FRÉJUS- TOULON Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP SIDER réf 075073 Décision déférée
Source officielle4e Chambre B
6163279533484180ee72296c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b947
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Grosse délivrée à : BOISSONNET COHEN réf J. l. g.
Source officielle10e Chambre
61638ef00d12e998c06d9d58
2 février 2011
2 février 2011
SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [X], agissant en qualité de liquidateur des opérations d'assurances de la Société
Source officielle4e Chambre A
6162c1c534defd4c4b3b458e
12 octobre 2012
12 octobre 2012
BOISSONNET-ROUSSEAU la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fd
15 février 2007
15 février 2007
HUMBERT représentée par son Président du Conseil d'Administration 63 avenue Jean Boutton 49130 LES PONTS DE CE représentée par Me MONETTO, collaborateur de Me Philippe THIVILLIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2b
23 mai 2008
23 mai 2008
Grosse délivrée à : LIBERAS BOISSONNET réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Décembre 2006 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d002
26 février 2009
26 février 2009
Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP BOISSONNET réf 086970 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance
Source officiellePage 1 sur 7