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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b04
2 novembre 2006
Ludovic âgé de 29 ans, demeurant ... 33480 LISTRAC MEDOC,né le 09 Décembre 1976 à PESSAC (33) ,de Yves et de Y...
6253cccbbd3db21cbdd9149d
23 avril 2014
Ludovic X...produit une convocation de la société Mediapost à son intention relative à une action de formation prévue le 6 septembre 2007 à Nancy d'une durée d'1H30, la société Mediapost ne contestant
6ème chambre
DCA_24NT00252_20250121
21 janvier 2025
à durée déterminée.
6253c89bbd3db21cbdd85c02
20 décembre 2001
Ludovic ALLAIRE a été embauché, le 1er septembre 1996, en qualité d'apprenti, par la société "LA COULEE DES ESTAIGNIERS D'ANJOU" pour une durée de trois ans prenant fin le 31 août 199 dans le but d'obtenir
17e Chambre B
5fdc89554a7ce0acb96b55da
15 novembre 2018
Ludovic X... doit être débouté de cette même demande.
6253caccbd3db21cbdd8c1c7
12 septembre 2008
Ludovic recevable et régulière en la forme, lui a accordé l'aide juridictionnelle provisoire, - ordonné une expertise médicale de monsieur Z... Ludovic, - commis le docteur D...
6253cd62bd3db21cbdd9329e
20 mai 2016
toutes ses dispositions faisant grief à Monsieur Ludovic X...
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924c8cdc6046d475390b0
27 mai 2026
non précisée ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Ludivine
6253cc7cbd3db21cbdd90395
13 décembre 2012
Ludovic X...
6253cb8dbd3db21cbdd8dc43
19 avril 2011
Le 11 mai 2009, monsieur Ludovic X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans d'une demande de requalification de ces contrats précaires en contrat de travail à durée indéterminée, et formulé des demandes
6253cc52bd3db21cbdd8fc0f
5 octobre 2012
Par jugement du 23 avril 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de MON TREUIL SUR MER a placé Ludovic X... sous curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et désigné le S. A. A.
1ère Chambre civile
65b0ba3c8d0ccf000877e4b3
23 janvier 2024
[D] qui resteront à la charge de la société Ludovic Sylvain.
Chambre Premier Président
691ae0055222181ceeb69e41
13 novembre 2025
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Juline FOULEY Me Ludivine
6253ccd2bd3db21cbdd915b4
20 mai 2014
Ludovic X... était affecté au pôle "expédition" situé au Mans.
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0
13 juillet 2011
INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Ludovic X...
6253c98fbd3db21cbdd88a48
26 octobre 2006
LAUVERNIER Ludovic X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.
6253ca89bd3db21cbdd8b4c4
30 mai 2008
Ludovic et SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C / Y... Marie Paule épouse Z...
6253cc00bd3db21cbdd8ecfd
10 octobre 2011
6253c928bd3db21cbdd876f8
17 février 2005
17/02/2005 DECISION No 3 NoRG: 04/00004 Ludovic Z... C/ MONSIEUR Y...
6253cdb3bd3db21cbdd9432e
3 décembre 2018
Ludovic son certificat de travail, son attestation Pôle Emploi et ses bulletins de paie de juin à septembre 2013, - débouté M. X... Ludovic du reste de ses demandes, - débouté M. A...
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