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1 238 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b04

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Ludovic âgé de 29 ans, demeurant ... 33480 LISTRAC MEDOC,né le 09 Décembre 1976 à PESSAC (33) ,de Yves et de Y...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149d

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Ludovic X...produit une convocation de la société Mediapost à son intention relative à une action de formation prévue le 6 septembre 2007 à Nancy d'une durée d'1H30, la société Mediapost ne contestant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00252_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à durée déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c02

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Ludovic ALLAIRE a été embauché, le 1er septembre 1996, en qualité d'apprenti, par la société "LA COULEE DES ESTAIGNIERS D'ANJOU" pour une durée de trois ans prenant fin le 31 août 199 dans le but d'obtenir

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc89554a7ce0acb96b55da

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Ludovic X... doit être débouté de cette même demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c7

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Ludovic recevable et régulière en la forme, lui a accordé l'aide juridictionnelle provisoire, - ordonné une expertise médicale de monsieur Z... Ludovic, - commis le docteur D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329e

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

toutes ses dispositions faisant grief à Monsieur Ludovic X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924c8cdc6046d475390b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

non précisée ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90395

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Ludovic X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc43

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Le 11 mai 2009, monsieur Ludovic X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans d'une demande de requalification de ces contrats précaires en contrat de travail à durée indéterminée, et formulé des demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0f

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Par jugement du 23 avril 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de MON TREUIL SUR MER a placé Ludovic X... sous curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et désigné le S. A. A.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba3c8d0ccf000877e4b3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[D] qui resteront à la charge de la société Ludovic Sylvain.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0055222181ceeb69e41

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Juline FOULEY Me Ludivine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b4

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Ludovic X... était affecté au pôle "expédition" situé au Mans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Ludovic X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a48

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

LAUVERNIER Ludovic X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c4

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Ludovic et SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C / Y... Marie Paule épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfd

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Ludovic X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f8

Appel

17 février 2005

17 février 2005

17/02/2005 DECISION No 3 NoRG: 04/00004 Ludovic Z... C/ MONSIEUR Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9432e

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Ludovic son certificat de travail, son attestation Pôle Emploi et ses bulletins de paie de juin à septembre 2013, - débouté M. X... Ludovic du reste de ses demandes, - débouté M. A...

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