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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f71
23 février 2016
23 février 2016
JEAN MOULIN 1 place Jean Moulin BP 13049 49017 ANGERS CEDEX 02 Etablissement LYCEE JEAN MOULIN 1 Place Jean Moulin BP 13049 49017 ANGERS CEDEX représentés par Maître CREN de la SELARL LEXCAP-BDH
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03148_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du lycée polyvalent régional Jean Moulin née le
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A dans l'intérêt du service, au collège Jean Moulin situé dans le 14ème arrondissement de Paris à compter de la rentrée scolaire de 2016/2017. Le 27 février 2019, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Elle soutient que : - depuis 2014, son état de santé s’est détérioré et alors qu’un test de dépistage de la maladie de Lyme réalisé en 2015 lors de son hospitalisation à l’hôpital Robert Debré s’est avéré
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e4eb7797cdb2f7583ca7
11 avril 2012
11 avril 2012
GEORGES HELFER SA FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00556_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - l'administration a commis une faute en lui notifiant tardivement, par voie postale le 18 septembre 2020, l'arrêté du 26 juin 2020 la nommant professeur des lycées professionnels
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Jean Moulin de Thouars et, enfin, au lycée Jean Hyppolite de Jonzac.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C a été invité à solliciter la communication des documents relatifs à sa scolarité, notamment ceux concernant ses stages, auprès du lycée Jean Moulin de Béziers.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
laquelle la rectrice de l’académie de Versailles a rejeté son recours administratif préalable obligatoire, formé à l’encontre de la décision du 14 avril 2023 du conseil de discipline du collège Jean Moulin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04983_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A B, représenté par Me Moulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
établissement, situé à Sylvains-Lès-Moulins (Eure).
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C a demandé à être muté à compter de la rentrée scolaire 2017 au lycée François Villon ou au collège François Villon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01617_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
résidence algérien en qualité d'étudiant présentée par l'intéressé dans laquelle il indiquait avoir été scolarisé en classe de 3ème au collège Paul Riquet et avoir effectué ses études secondaires au lycée
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03126_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mauny, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
le bien lui a été restitué et avant que de nouvelles intrusions dans l'enceinte du lycée n'y occasionnent des dégradations supplémentaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
janvier 2016 à l'indice 500, le recteur n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ; la détention d'un doctorat ne donne pas droit à une rémunération supérieure pour enseigner dans un collège ou lycée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01449_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il occupe les fonctions de responsable de l’équipe de maintenance au lycée Jean Moulin de Forbach.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02374_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Titularisée en 1992, elle a été affectée au lycée professionnel Kastler, à Dourdan, puis au lycée professionnel Saint-Hilaire, à Etampes.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02430_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La circonstance que Radio Fox bénéficie de locaux mis à disposition par le lycée Prieur de Côte d'Or et qu'elle diffuse, en partenariat avec celui-ci ainsi qu'avec le collège La Croix des Sarrasins et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... est entré en France le 4 septembre 2017 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 28 juin 2017 au 24 décembre 2017 et qu’il a suivi une formation de CAP au sein du Lycée Jean Moulin à Béziers
Source officiellePage 1 sur 2