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; - Condamner l'assureur Allianz à relever indemne la société Maillard et à la garantir de toutes les éventuelles condamnations qui pourraient être mises à la charge de la société Maillard, dans l'hypothèse

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

’association des o osants à la carrière de Semondans (ADOCS) a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 17 mars 2022 ar lequel le réfet du Doubs a autorisé la société Maillard

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

27 février 2013

siège Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055 Assistées de Me Eric GRASSIN

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CHAMBRE SOCIALE C

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Appel

12 septembre 2014

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : SA POLIMETAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [C] [F] (PDG) et par Me Anne-Cécile GROSSELIN

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Chambre des Urgences

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Appel

4 mai 2022

qualité audit siège, Tour Enedis - 34, place des Corolles - 92079 PARIS représezntée par Me François BILLEBEAU, avocat plaidant, SCP BILLEBEAU-MARINACCEdu barreau de PARIS en présence de Me Eric GRASSIN

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1ère Chambre

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Appel

24 janvier 2023

PERRETTE PAYSAGISTE Sise [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE ET : Madame [T] [P] épouse [K] née le 06 Août 1971 à [Localité 4

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Chambre Prud'homale

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Appel

27 novembre 2025

Par décision du 26 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a pris en charge sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels à compter du 31 octobre

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