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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b429
11 mars 2008
11 mars 2008
domicile élu chez Maître MARCONNET, avocat 2, place Gambetta 78000 VERSAILLES Madame Sabine Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41f
11 mars 2008
11 mars 2008
domicile élu chez Maître Jean- Marie MARCONNET, avocat ... 78000 VERSAILLES Monsieur Maxime Y...
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52677
16 avril 2024
16 avril 2024
postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Laurence REGIDOR-MARCONNET de la SELARL REGIDOR-MARCONNET, avocat au barreau de TOURS, Madame [I] [K] épouse
Source officielleChambre del'Expropriation
6035d1c0c8168d38b3146cf6
19 février 2016
19 février 2016
représentée par Monsieur [I] [E], son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian BOIS de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebe
18 mars 2004
18 mars 2004
dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Denise Z... épouse X... née le 20 Juin 1926 à ST OUEN (93) 5 rue Barreau 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués assistée de Me MARCONNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163920dc171f9a1fe14c662
3 février 2011
3 février 2011
ASSOCIES - GÉNÉALOGIE SUCCESSORALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marie MARCONNET
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f657c5e1c13d83dae362
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Tous deux [Adresse 6] représentés par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0024922 Rep/assistant : Me Jean-Marie MARCONNET (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTS **************** Monsieur
Source officielle1ère Chambre
637dc8ad14982305d4c20330
25 octobre 2022
25 octobre 2022
postulant Me Karine GARGADENNEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Karine GARGADENNEC substituée par Me Christelle BRAULT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f46
4 avril 2023
4 avril 2023
postulant Me Karine GARGADENNEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9] (86) [Adresse 5]' [Localité 7] ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
23 juin 2005
de VERSAILLES) APPELANT [****************] Monsieur Alain X... 39 rue du Haut - 80110 MAILLY RAINEVAL représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, Avoués à la Cour - N du dossier 0020814 assisté de Maître MARCONNET
Source officielle1ère Chambre
61631524e03efc4516bd2e4e
13 septembre 2011
13 septembre 2011
[Date naissance 11] 1915 à [Localité 7] [Adresse 32] [Adresse 30] [Localité 7] représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assistée de la SELARL MARCONNET - JODEAU, avocats Monsieur
Source officielle1ère Chambre
603697e5a597563a649e2362
29 septembre 2015
29 septembre 2015
la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me MARCONNET - JODEAU, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [X] [F] [A] [G] né le [Date naissance 1
Source officielle14e chambre
60320d373b79654547f7151b
3 mai 2018
3 mai 2018
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne [Adresse 3] [Adresse 3] autre qualité : intimé dans 17/06906 Représenté par Me François JODEAU de la SELARL MARCONNET
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745b9
2 juin 2015
2 juin 2015
Jugement rendu le 18 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : F11/00427 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MARCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f0
17 août 2006
17 août 2006
ER / GP COPIES SELARL MARCONNET-JODEAU SCP HAIE, PASQUET, VEYRIER, BROSSIER, GENDREAU LE : Expéditions aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 17 AOÛT 2006
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260358672d229b8816356
5 avril 2012
5 avril 2012
postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20100571) PLAIDANT par Maitre JODEAU de la SELARL MARCONNET & JODEAU (avocats au barreau de VERSAILLES) APPELANT **************** Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea90
6 septembre 2011
6 septembre 2011
ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 14 rue du 8 mai 1945 75010 PARIS Rep/ assistant : la SCP TARDIEU Michel (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SELARL MARCONNET-JODEAU-AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ab
11 mars 2008
11 mars 2008
représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL MARCONNET- JODEAU- AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMÉES : S. A.
Source officielle2e chambre 1re section
603600724028ab65b6225f63
14 janvier 2016
14 janvier 2016
06 Juin 2014 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 05 N° Cabinet : N° RG : 10/03968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SELARL MARCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be27
12 septembre 2006
12 septembre 2006
(avoués à la Cour) et la SCP MARCONNET JODEAU (avocats au barreau de VERSAILLES) DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 11 janvier 2005 cassant et annulant l'arrêt de la Cour d'Appel
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