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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e232
10 juin 2011
DATE DE LA DEMANDE 06 Mai 2011 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président
Chambre sociale
68f1d260e5a8ebce715482e4
16 octobre 2025
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie MENDIBOURE de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE
Pôle 6 - Chambre 1- A
678f382606f4e91c5f36c3da
20 janvier 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 21/08747 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 16 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [M] [L], représenté par Me Anne-marie
Référés et Recours
635237a68c924eadffcc4a1f
20 octobre 2022
2022, enregistré sous le n° F21/00028 ET : Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Anne-marie MENDIBOURE de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb9
31 août 2016
PARIS section - section encadrement - RG n° 13/14616 APPELANT Monsieur [A] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Anne-Marie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d767cdc6046d471d8459
20 janvier 2026
[Y] & ASSOCIES AVOCATS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Anne-marie MENDIBOURE
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant, assisté de Maître MENDIBOURE de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE
62c67bceca9bf26379030698
6 juillet 2022
MENDIBOURE de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02388_20230307
7 mars 2023
administratif de Pau du 31 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 du maire de Saint-Jean-de-Luz précité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Luz la somme de 3
DCA_21BX02334_20230307
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme E, représentée par Me Mendiboure, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b718
24 janvier 2023
Le jugement a mal apprécié les circonstances de la cause et sera infirmé.
67f8a5c6ec820a3a2a05e7fc
10 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mai 2024, devant : Madame CAUTRES, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
5fdad6cf41dbb76968ccd153
16 mai 2019
Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 Mai
6879d5f12db7cac9e5eb4918
17 juillet 2025
GROUPE APR C/ [J] [P] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de
680c68a7230da8dfaf90c042
24 avril 2025
liquidateur judiciaire de la SARL ARTEZIA RECOUVREMENT [Adresse 2] [Localité 4] Assignée Non représentée INTIMEES : Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie
6253c8a9bd3db21cbdd85e58
5 novembre 2001
Anne Marie Z... née A... Josette B... Marie Christine C... Danielle D... née E... Danielle F...
6622097b9ce14200083899e9
18 avril 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître MENDIBOURE loco Maître CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau
6163515ca2ead9ed860b6fd4
28 février 2011
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] C/O Madame [I] [M] [Localité 2] Comparant et assisté de Maître MENDIBOURE, avocat au barreau de BAYONNE
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cc
14 juin 2012
2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02979 APPELANT ET INTIME Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au barreau
61631c5d48f63659ca90a6d1
26 janvier 2012
Par arrêt en date du 28 mars 2011, le dossier a été radié, puis réinscrit à la requête de la SAGEMCOM le 8 avril 2011.
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