MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L.

Les travaux ont fait l'objet de reprises par la SAS Pacotte & Mignotte.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de copie

16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKME APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET

Représentant : Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.

PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L.

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZ2

avec copie du mandat lui donnant pouvoir de réaliser un compromis * les justificatifs du débit du compte société GRANDES MINOTERIES DIJONNAISES des prêts consentis avant restructuration * les bons de

Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 AVRIL 2026 N° N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWQF

La société Minoterie Batigne ajoute que M.

et de Mme AA, cheffe de projet représentant la société Energie du Mignon.

ETABLISSEMENTS MAGNIN ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Benoît Minot ne pouvait être engagée.

] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01736 Copies

infondées st injustifiées ; condamner in solidum la SARL Les Minots de Marseille , M.

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [X] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [M] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTS