Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162972
8 septembre 2016
8 septembre 2016
à sa demande de copie des observations adressées par Maître X en 2012, dont il est fait mention dans la lettre du bâtonnier du 30 août 2012 en réponse à leur demande de récusation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
régularisation pour le projet éolien du Fond du Moulin (article 1), a accordé l'autorisation environnementale modificative de régularisation sollicitée par la SASU Fond du Moulin pour le projet éolien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00451_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00203_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les Moulins a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la restitution des cotisations d'impôt sur les sociétés
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01118_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Article 4 : L’État versera à Me Moulin une somme de 1500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moulin renonce à percevoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Un titre de perception a été émis, le 4 octobre 2018, à l'encontre du GIE des Trois Moulins en vue du recouvrement de cette somme.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00862_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Moulin, ont été enregistrées le 23 janvier 2025. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 1er mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed51
7 décembre 2011
7 décembre 2011
CLASS'CROUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02453 Copies
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00680_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
E D C, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00872_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02618_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 15 juillet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21747_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moulin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle et sous réserve de l'admission définitive
Source officielleChambre 1-8
659f942e3328fa00087a244d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LES MOULINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00535_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B et Mme A, représentés par Me Moulin, demande à la cour : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 3°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00869_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en
Source officielleChambre 1-5
63c104febf9fd47c90a1352c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 PH N° 2023/ 3 N° RG 20/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN26 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ SCI LE MOULIN
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04420_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Me Moulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2021 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de l’Hérault du 28 juin 2021 visées ci-dessus ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04422_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Me Moulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2021 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de l’Hérault du 28 juin 2021 visées ci-dessus ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l’EARL Dufeu, au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et à l’EARL Moulin Ory.
Source officielleChambre civile 1-7
660cf2707c1ccb0008628fe5
1 avril 2024
1 avril 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WOAM Du 01 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Cécile MOULIN-ZYS
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