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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre A - Civile
6799c949d742d0b11d26be71
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002679 du 20/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Tous deux représentés par Me Jessica
Source officielleChambre A - Civile
6799c949d742d0b11d26be73
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[P] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007787 du 03/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5]) Représentée par Me Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a392
11 mars 2008
11 mars 2008
C / Jessica Y... Rachel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90322
4 mars 2013
4 mars 2013
Dominic Savio X..., Me Jessica GARRAUD, avocat au barreau de PARIS (SCP NORMAND & Associés) représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6af
8 février 2011
8 février 2011
De leur union sont nés : - Régis le 4 novembre 1975, - Cédric le 9 mars 1979, - Jessica le 24 août 1981, - Nadège le 28 décembre 1982, - Eric le 27 avril 1990.
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ac13ef607c90ab62c9
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de NICE substituée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb1f4420d4e95ca2a00
28 avril 2025
28 avril 2025
Jugement rendu le 19 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F02115 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES Me Jessica
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9d4
7 avril 2025
7 avril 2025
Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00934 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Richard NAHMANY Me Jessica
Source officielleChambre 2-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334c
7 mai 2019
7 mai 2019
Il est également propriétaire, directement ou via des sociétés civiles immobilières, d'au moins quatre biens immobiliers sis à Saint Martin et de terrains sis à [Adresse 3].
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642e75ae8b510604f5bc1d7a
5 avril 2023
5 avril 2023
général : N° RG 20/03736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2017 - Tribunal de Grande Instance de Paris APPELANT Monsieur [B] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jessica
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa53fc601f08318991681
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2022 APPELANT Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1952 [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Jessica
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5ffc68c084a0e2418b74e2c0
8 janvier 2021
8 janvier 2021
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier GOURSAUD, Président Sophie NOIR, Conseiller Olivier MOLIN
Source officielle