[S] et Mme [D] n'avait pas été suivi d'un nouveau règlement, le syndicat des copropriétaires n'avait sollicité le relevé d'identité bancaire CARPA du conseil de M.

Le raccordement de la plate-forme de retournement à la copropriété Monte-Carlo Hill sera effectué aux frais de la copropriété Monte-Carlo Hill après approbation des travaux et du tracé par le SCI Côte

La liquidation judiciaire de la société Carlier Production a été prononcée par jugement du 11 septembre 2008, celle du GFA Zaffani par jugement du 19 juin 2008.

SAS CPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7rue Caraman BP71536 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

[D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hervé MOUSSY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [O] [N] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hervé MOUSSY, avocat au

la Cour : Jugement du 03 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/83513 APPELANTS Monsieur [O] [M] [Y] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN

AVIVA ASSURANCES, Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34124 SDC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son

C, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un récépissé

SARL ORGANIGRAM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 27 boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN

6] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistés de Me Éric LAUT de l'AARPI Cabinet Bompoint, avocat au barreau de PARIS

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18305 Intimée : Madame [D] [C], représentée par Me Benjamin MOISAN

JPA [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentée par Me Maïwenn ROUXEL, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque

[Z] [U] né le 29 juin 1952 à [Localité 7] De nationalité française Retraité Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

ASSOCIÉS [Adresse 17] [Adresse 17] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Laurence BOUDAILLIEZ de la SELAS

MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère M.

MOULAYES, conseillère Greffier, lors des débats : A. CAVAN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

Trois chèques ont été libellés par la Banque Postale à l'ordre de la CARPA le 4 janvier 2016 et un quatrième à l'ordre de la société Nouvelle la Grange.