AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
5fdeaf02f6a41e81470e68a1
27 juin 2018
27 juin 2018
En sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Maimouna X... Madame C... née le [...] à Toulel demeurant [...] En sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Maimouna X...
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DOUMBIA, Maïmouna, GAKOU
28/07/2026
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MÉFRÉ YOUSSOUF, Maïmouna
09/07/2026
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Coulibaly, Maimouna
08/07/2026
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Toure, Maimouna
07/07/2026
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TRAORE, Maimouna, Cécile
25/06/2026
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ETRANGERS
69f1912ccdc6046d47ecbc14
28 avril 2026
28 avril 2026
[I] [U] [B] né le 12 août 1997 à Mazouna (Algérie), confirmée par arrêt de cette cour en date du 25 mars 2026, Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 24 avril 2026 notifiée
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