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53 résultats pour « Maïmouna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre D

5fdeaf02f6a41e81470e68a1

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

En sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Maimouna X... Madame C... née le [...] à Toulel demeurant [...] En sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Maimouna X...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DOUMBIA, Maïmouna, GAKOU

SIREN 885023523Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/07/2026

Voir →

Créations

MÉFRÉ YOUSSOUF, Maïmouna

SIREN 947911673Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

09/07/2026

Voir →

Créations

Coulibaly, Maimouna

SIREN 106743115Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

Voir →

Radiations

Toure, Maimouna

SIREN 832208045Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

Créations

TRAORE, Maimouna, Cécile

SIREN 103879847Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

25/06/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

69f1912ccdc6046d47ecbc14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] [U] [B] né le 12 août 1997 à Mazouna (Algérie), confirmée par arrêt de cette cour en date du 25 mars 2026, Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 24 avril 2026 notifiée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02075_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A l'appui de leurs demandes de visas respectives, D et Maïmouna A ont initialement chacune produit deux extraits d'actes de naissance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94006

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Représenté par Me Olivier LAVAL de laSCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Maimouna Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté les époux Y... leurs demandesc/M. Jacques

6253cd3dbd3db21cbdd92b75

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Grégory A... et Mme Maïmouna B..., épouse A..., la somme de 16 105 ¿ ; Confirme le jugement entrepris pour le surplus ; Rejette toute autre demande ; Condamne in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528dfa6aaebb88318fda708

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MJC2A, représentée par Maître [W] [K], mandataire judiciaire , en qualité de liquidateur de la SARL MAMOUNIA, désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Melun du 18 juillet 2022,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

671894afd8ceca1cd70191fe

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MAITRISE & DISSUASION SECURITE PRIVEE, représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE Intimé : Monsieur [M] [O], représenté par Me Maïmouna DIANGO, avocat au barreau de PARIS (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fe

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

en faisant valoir que leur mère et grand mère maternelle Mme Maimona Y... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecee

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

issus cinq enfants, dont une encore mineure : - Hanissa X..., née le 29 août 1989 - Ahmed-Adil X..., né le 13 octobre 1990 - Asma X..., née le 13 mars 1992 - Nassiba X..., née le 29 juillet 1993 - Maymouna

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01755_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

D, représenté par Me Maïmouna Diango, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 août

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfc208351cec658669b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[I] [B] [T] né le 16 Mai 1956 à [Localité 2] de Cuba, de nationalité cubaine RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 3], assisté de Me Maïmouna Diango, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01462_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

étrangers et du droit d'asile puisque le décès de son père n'est pas justifié, et ce alors même qu'il était âgé de plus de dix-huit ans à la date de la décision contestée ; -la filiation de l'enfant Maïmouna

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05053_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

646c59fda63ed2d0f8757984

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

(ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Mylène DA ROS, Vu la procédure suivie contre Monsieur [R] [S], né le 04 Mars 2022 à MAZOUNA (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00610_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par des pièces et une requête, enregistrés les 8 et 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6813035d6a331c9f4ab39ac2

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Localité 4] Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 22 Février 1978 à [Localité 5] sénégal Représenté par Me Maïmouna

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01951_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B, représenté par Me Maimouna Abdou, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05207_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

supposer que les documents qu'elle produit puissent tous être regardés comme étant de nature à établir sa présence en France, y compris le contrat à durée indéterminée signé le 2 janvier 2013 C " Melle E Maïmouna

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3d21a269c127203ae4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

X se disant [X] [R] né le 03 décembre 1994 à [Localité 5], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Maïmouna Diango, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

69009 LYON 09 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Madame Maïmouna

Source officielle